Conventions collectives


N° : 3288
Titre : PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES
Activités :
IDCC : 1944
Pages : 101
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 7 octobre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH : Accord du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 7 octobre 2020, effet le 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 8 août 2019 pour les entreprise adhérentes du SNEH et le 8 octobre 2020 pour les autres
   Salaires des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH et prime brute mensuelle: Accord du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 7 octobre 2020, effet le 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 8 août 2019 pour les entreprise adhérentes du SNEH et le 8 octobre 2020 pour les autres.
 
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Transfert du personnel navigant
 
2019-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2019
 
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