Conventions collectives


N° : 3288
Titre : PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES
Activités :
IDCC : 1944
Pages : 101
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Transfert du personnel navigant
 
2019-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2019
   Salaires pour l'année 2019
 
2019-11-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptère (personnel navigant technique) : Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
   Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
 
2019-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant révision transfert personnel navigant (5 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Transfert du personnel navigant : Avenant du 5 juillet 2019 non étendu, applicable le 8 août 2019 aux adhérentes de : SNEH ou SNPNAC et 1 jour franc suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres.
 
2019-10-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires pilotes 2019 (5 juillet 2019)
   Accord salaires 2019 (5 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH : Accord du 5 juillet 2019 non-étendu, effet le 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 8 août 2019 pour les entreprise adhérentes du SNEH et 1 jour franc suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres
   Salaires des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH et prime brute mensuelle: Accord du 5 juillet 2019 non-étendu, effet le 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 8 août 2019 pour les entreprise adhérentes du SNEH et 1 jour franc suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres
   Salaires du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, des pilotes agricoles et prime brute mensuelle : Avenant nº 21 du 5 juillet 2019 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019 applicable à compter du 8 août 2019 pour les entreprise adhérentes du SNEH et 1 jour franc suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0204 du 3 septembre 2019 : Arrêté du 27 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, des pilotes agricoles et prime brute mensuelle : Avenant nº 20 du 11 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 27 août 2019, JORF du 3 septembre 2019, effet, quel que soit l'effectif, au 11 décembre 2018 pour les entreprises adhérentes du SNEH et du SNPNAC et au 5 septembre 2019 pour les non adhérentes.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er décembre 2018
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018
 
2019-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 salaires 2018 et primes (11 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime brute mensuelle : Avenant nº 20 du 11 décembre 2018 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 11 décembre 2018 pour les entreprises adhérentes du SNEH et du SNPNAC.
 
2019-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2019 : Arrêté du 2 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime brute mensuelle : Avenant nº 19 du 15 avril 2018 étendu par l'arrêté du 2 janvier 2019, JORF du 10 janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 15 avril 2018 pour les entreprises adhérentes du SNEH et du SNPNAC et le 12 janvier 2019 pour les autres.
 
2018-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2018
 
2018-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
 
2018-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 salaires 2018 et primes (15 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime brute mensuelle : Avenant nº 19 du 15 avril 2018 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 15 avril pour les entreprise adhérentes du SNEH et du SNPNAC et 1 jour franc après son extension pour les autres.
 
2018-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime brute mensuelle : Avenant nº 18 du 16 juin 2017 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2018, JORF du 3 février 2018.
 
2018-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0028 du 3 février 2018 : Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2017
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 salaires 2017 et primes (16 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime brute mensuelle : Avenant nº 18 du 15 février 2013 non-étendu au 1er janvier 2017.
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er janvier 2013 : arrêté du 18 juin 2013 (JORF du 11 juillet 2013) de l'avenant nº 17 du 15 février 2013
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2013
 
2013-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er janvier 2013 : avenant nº 17 du 15 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 salaires 2013 et primes (15 février 2013)
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er décembre 2011 : arrêté d'extension du 18 juin 2012 de l'avenant n° 16 du 16 janvier 2012
 
2012-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 20 juin 2012 : Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
 
2012-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant et technique) : Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er décembre 2011 : avenant n° 16 du 16 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 20 décembre 2011 de l'avenant n° 12 du 11 juin 2010
 
2011-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2011 : Arrêté du 20 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
2011-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 2 décembre 2011 de l'avenant n° 15 du 20 juillet 2011
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2011 : Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   SNPL ALPA
   Salaires
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant et technique) : Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011
   Hélicoptères (personnel navigant et technique) : Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention
 
2011-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2011
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 17 novembre 2011 de l'avenant n° 14 du 13 mars 2011
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2011 : Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er juillet 2011 : avenant n° 15 du 20 juillet 2011 (non étendu)
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant technique) : Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention
 
2011-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er janvier 2011 : avenant n° 14 du 13 mars 2011 (non étendu)
 
2011-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
 
2011-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 8 avril 2011 de l'avenant n° 13 du 10 décembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010
 
2011-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2011 : Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
2011-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
 
2011-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er janvier 2010 : avenant n° 13 du 10 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : avenant n° 12 du 11 juin 2010 (non étendu)
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 9 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 31 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
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