Conventions collectives


N° : 3294
Titre : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
Activités :
IDCC : 1987
Pages : 351
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de l'Alimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA.
 
2025-12-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (19 septembre 2025)
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
 
2025-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF
 
2025-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif d'épargne salariale
 
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