Conventions collectives


N° : 3294
Titre : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
Activités :
IDCC : 1987
Pages : 351
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rapprochement des champs conventionnels
 
2020-06-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rapprochement des champs d'application des CCN pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (Brochure 3294 IDCC 1987) et de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre (Brochure 3026 IDCC 2728) : Accord du 29 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 16 juin 2020, applicable le 16 juin 2020, signataires S.N.F.S. et SIFPAF.
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime ancienneté; Indemnité (journalière de poste ; de panier de nuit) au 1er janvier 2019 et prime de vacances au 31 mai 2019 : Avenant nº 2018-02 du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 28 décembre 2019, applicable au 1er janvier 2019, signataire : SIFPAF.
 
2019-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
 
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