Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 13 janvier 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective
 
2026-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 24 mars 2026 non étendu, effets jusqu'au 31 décembre 2026, signataires : CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2026-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant contributions entreprises formation pro continue (24 mars 2026)
 
2026-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme
 
2026-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
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