Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 13 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 11 juin 2022, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 11 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2022-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 6 mai 2022 : Arrêté du 5 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD) : Accord du 15 mars 2022 étendu par l'arrêté du 5 mai 2022, JORF du 6 mai 2022, effet, quel que soit l'effectif, le 1er juin 2022 et expirera le 31 décembre 2023.
 
2022-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
 
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