Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour la seule collecte de 2020 : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
   Formation professionnelle, dispositif de reconversion par alternance appelé « Pro-A » : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, en vigueur le 1er décembre 2020, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2020-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de plan d'épargne interentreprises et participation
 
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