Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de plan d'épargne interentreprises et participation
 
2020-09-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Cotisations : Accord du 22 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, effet à compter du 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2020-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, mesures spécifiques COVID-19 : Accord du 24 avril 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, applicable à compter du 24 avril 2020 pour une durée déterminée dont le terme est le 31 déc. 2020, signataires : ANCR FIGEC SIST SNPA SORAP SP2C et SYNAPHE.
 
2020-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2020-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2020
 
2020-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 16 mars 2020 étendu par l'arrêté du 12 août 2020, JORF du 22 août 2020, effet au 1er septembre 2020, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2020-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 22 août 2020 : Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Lutte contre la propagation du Covid-19
 
2020-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Paritarisme
   Taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020
 
2020-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 24 avril 2020
   Accord mesures lutte COVID accompagnement entreprises (24 avril 2020)
 
2020-06-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, COVID 19 avec interventions assureurs et cotisations : Accord du 24 avril 2020 non étendu, applicable à compter du 24 avril 2020 pour une durée déterminée fixée au 31 déc. 2020, signataires : ANCR FIGEC SIST SNPA SORAP SP2C et SYNAPHE.
 
2020-05-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2020 (16 mars 2020)
   Avenant révision des taux de cotisations des ayants droit (22 janvier 2020)
   Avenant financement paritarisme (24 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 16 mars 2020 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
   Frais de santé Cotisations : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet à compter du 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2020-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
   relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion pro promotion alternance / Pro A (9 décembre 2019)
   Avenant contributions des entreprises (9 décembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif de reconversion par alternance appelé « Pro-A » : Accord du 9 décembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour la seule collecte de 2020 : Accord du 9 décembre 2019 non étendu, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2020-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties réforme 100% Santé : Avenant du 17 juin 2019 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2020, JORF du 6 février 2020, effet à compter du 1er janvier 2020, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, quel que soit l'effectif.
 
2020-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, Exonération de la taxe forfaitaire de 10 ? pour chaque CCD d'usage conclu dans les secteurs de l'animation commercial et l'optimisation de linéaires : Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 qui modifie l'arrêté du 30 décembre 2019.
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 25 février 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020, pour la collecte 2019, quel que soit l'effectif, signataires ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé (annexe IV)
   Régime de frais de santé (annexes I à III)
 
2019-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SORAP
   Modification du champ d'application
 
2019-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement
 
2019-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant annexe IV frais de santé (17 juin 2019)
   Avenant frais de santé 100% santé (17 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant du 17 juin 2019 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2020, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, quel que soit l'effectif.
   Frais de santé, organisme assureur : Avenant du 17 juin 2019 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2019, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, quel que soit l'effectif.
 
2019-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant allocation specifique deplacement (17 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Allocation spécifique de déplacement : Avenant du 17 juin 2019 non étendu, effet à compter du 1er jour civil suivant son extension, signataires : SNPA et SORAP.
 
2019-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019
   JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé bénéficiaires : ayants droit : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, effet au 1er janvier 2019 indépendamment de son extension, quel que soit l'effectif, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
   Prévoyance Institution de prévoyance : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, en vigueur le 1er janvier 2019, signataires ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant de révision Santé : bénéficiaires, garanties ; cotisations : Avenant du 13 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 8 août 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (10 décembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (18 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur de l'économie de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Accord du 10 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant du 18 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FFAF, PRODAF et SNPCC.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé : Avenant de révision du 10 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019 indépendamment de son extension.
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 25 février 2019 non étendu, pour la collecte 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
   Congés pour évènements personnels : Avenant du 25 février 2019 non étendu, effet à compter du 1er jour civil suivant son extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant conges exceptionnels (25 février 2019)
   Avenant contributions conventionnelles formation pro (25 février 2019)
 
2019-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
 
2019-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définition des ayants droit
   Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2019-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé
   Régime de prévoyance
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
 
2019-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Institution de prévoyance : Avenant du 10 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, signataires ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2019-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant gestionnaire pol. conv. solidarite (10 décembre 2018)
 
2019-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé bénéficiaires : ayants droit : Avenant du 10 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019 indépendamment de son extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2019-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
   Rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2019-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2019-01-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, Institution de prévoyance, désignation de l'apériteur : Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 non étendu.
   Santé Organisme recommandé ; cotisations ; garanties : Avenant de révision du 10 septembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019 indépendamment de son extension.
 
2019-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 régime de prévoyance (10 septembre 2018)
   Avenant révision du régime de frais de santé (10 septembre 2018)
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Cotisations : Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018 en vigueur au 30 décembre 2018 pour les entreprises et salariés figurant dans le champ d'application conventionnel de l'accord du 15 décembre 2014 modifié.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2018
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 12 mars 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018, effet au 1er janvier 2019
 
2018-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA de branche
 
2018-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
 
2018-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
 
2018-07-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation OPCA : Accord du 12 mars 2018 non étendu.
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation OPCA de branche (12 mars 2018)
 
2018-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2018 (12 mars 2018)
   Avenant dispositions entreprises moins de 50 (14 mai 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 12 mars 2018 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2018-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Accord du 16 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 29 juin 2018, JORF du 5 juillet 2018.
 
2018-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en place CPPNI rectificatif
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
 
2018-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations) : Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2018, à compter de son extension.
   Santé (garanties ; cotisations) : Erratum erreur d'affectation à cette convention collective de l'avenant du 12 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 régime de prévoyance (13 novembre 2017)
   Avenant révision de régime de frais de santé (13 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé (bénéficiaires, garanties ; cotisations) : Avenant du 13 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Santé (garanties et cotisations) : Avenant du 12 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant contributions formation professionnelle (16 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Accord du 16 octobre 2017 non étendu.
 
2017-10-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
 
2017-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création CPPNI (15 mai 2017)
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification de l'enquêteur civil
 
2017-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Positionnement dans la classification des titulaires du CQP d'enquête civile : Avenant n° 2 du 17 mai 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet à compter du 12 mai 2017.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Annulation par le Conseil d'Etat de 2 arrêtés d'extension du 24 décembre 2015 relatif au régime de santé (accord du 25 septembre 2015 et avenant du 25 septembre 2015) : décisions 396835 et 396837 du 17 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux - JO du 2 avril 2017.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2017-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à accord formation professionnelle du 12/10/2015 (6 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 6 octobre 2016 non étendu.
 
2016-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Chargé d'accueil »
 
2016-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 19 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2016-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation OPCA (renouvellement de l'AGEFOS-PME) : Accord du 19 avril 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 14 octobre 2016.
 
2016-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point
 
2016-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 30 août 2016 : Arrêté du 23 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle), effet au 1er septembre 2016 : Accord du 19 avril 2016 étendu par l'arrêté du 23 août 2016, JORF du 30 août 2016.
 
2016-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Positionnement dans la classification des titulaires du CQP d'enquête civile, effet à compter du 1er jour civil suivant son extension : Avenant n° 2 du 17 mai 2016 non étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 accord 08/02/2010 enquêteurs civils (17 mai 2016)
 
2016-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
 
2016-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
 
2016-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord CQP chargé d'accueil (19 avril 2016)
 
2016-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2016 : Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (montant des prestations si affiliation ou non à l'AGRIC, cotisations) : Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 12 juillet 2016, JORF du 26 juillet 2016, en vigueur au 1er janvier 2016.
 
2016-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires valeur du point 2016 (19 avril 2016)
   Accord dégré solidarité régime prévoyance frais de santé (19 avril 2016)
   Accord désignation OPCA AGEFOS-PME (19 avril 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 19 avril 2016 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
   Formation professionnelle, désignation OPCA (renouvellement de l'AGEFOS-PME) : Accord du 19 avril 2016 non étendu.
 
2016-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP (création et positionnement CQP « Télésecrétaire qualifiée », effet au 1er juillet 2016 : Accord du 16 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 24 mai 2016, JORF du 3 juin 2016.
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
 
2016-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé
 
2016-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création du CQP de télésecrétaire qualifié(e) (16 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP (création et positionnement CQP « Télésecrétaire qualifiée » : Avenant du 16 décembre 2015 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2016-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 12 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 26 février 2016, en vigueur le 1er mars 2016.
 
2016-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2016-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de FEC FO aux accords prévoyance et frais de santé (8 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé (Régime) : Lettre d'adhésion du 8 décembre 2015 de la fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière aux accords de frais de santé et de prévoyance.
 
2016-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015)
 
2016-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé
 
2016-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2015 : Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire
   JORF n°0302 du 30 décembre 2015 : Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (régime) : Accord de branche du 25 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 24 décembre 2015, JORF du 30 décembre 2015, effet au 1er janvier 2016.
   Frais de santé (régime de la catégorie objective) : Avenant du 25 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 24 décembre 2015, JORF du 30 décembre 2015, effet au 1er janvier 2016.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Accord du 15 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 22 décembre 2015.
 
2015-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (12 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, en vigueur le 1er jour du mois civil qui suivra la publication au JORF de l'arrêté d'extension de l'accord du 12 octobre 2015 non étendu.
 
2015-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord frais de santé catégories objectives (25 septembre 2015)
   Accord régime de frais de santé (25 septembre 2015)
   Avenant n° 2 à l'accord du 15/12/2014 régime de prévoyance (25 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (montant des prestations si affiliation ou non à l'AGRIC, cotisations) : Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 non-étendu, en vigueur au 1er janvier 2016.
   Frais de santé (régime) : Accord de branche du 25 septembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
   Frais de santé (régime de la catégorie objective) : Avenant du 25 septembre 2015 non étendu et indivisible de l'accord du 25 septembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2015-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 7 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Régime) : Avenant du 15 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 7 juillet 2015, effets du 1er janvier au 30 juin 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2015-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 9 juin 2015 : Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2015-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Régime) : Accord de prévoyance du 15 décembre 2014 non étendu, effet au plus tard le 1er janvier 2015.
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de prévoyance (15 décembre 2014)
   Avenant n° 1 à l'accord du 15/12/2014 régime de prévoyance (16 mars 2015)
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
 
2015-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonds d'aide au paritarisme
   Prévoyance
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 15 décembre 2014 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 8 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance
 
2015-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Animation commerciale et optimisation linéaire
 
2015-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0067 du 20 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Allocation spécifique de déplacement applicable au 1er avril 2015 : Avenant du 27 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 20 mars 2015.
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord répartition de la contribution FPSPP (15 décembre 2014)
   Avenant rectificatif avenant n°8 prévoyance (15 décembre 2014)
   Avenant à l'accord du 28/10/2003 fonds d'aide paritarisme (24 novembre 2014)
 
2015-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime, garantie et cotisations) : Avenant n° 11 du 20 mars 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
   Formation professionnelle (OPCA) : Accord du 8 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire
 
2014-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant animation commerciale et optimisation linéaire (27 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Allocation spécifique de déplacement, effet le mois suivant l'arrêté d'extension de l'avenant du 27 octobre 2014 non étendu.
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'un OPCA
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'article 2 indemnisation CMP (8 juillet 2014)
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
 
2014-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (Désignation d'un OPCA) : Accord du 8 juillet 2014 non étendu.
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation d'un OPCA (08 juillet 2014)
 
2014-08-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants
 
2014-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Bénéficiaires ; Incapacité ; Invalidité ; Capital décès et Cotisations) : l'avenant n°11 du 20 mars 2014 non-étendu.
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 à l'accord du 13/08/1999 prévoyance (20 mars 2014)
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation accord prévoyance et avenants (11 avril 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre de dénonciation du 10 avril 2014 avec effet immédiat des dispositions conventionnelles relatives à la prévoyance.
 
2014-06-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion A.A.E.C. à la CCN (3 mars 2014)
 
2014-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion à la CCN de l'Association des Acteurs de l'Enquête Civile (AAEC) : lettre du 3 mars 2014 (non étendu).
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
 
2014-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution au FPSPP
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
   Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 18 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
 
2014-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation conservatoire accord formation professionnelle (19 novembre 2013)
   Avenant avis interprétatif n° 31 (16 octobre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remise en cause de la désignation de l'OPCA de branche : lettre recommandée du 19 novembre 2013
   Dénonciation des dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle : lettre recommandée du 19 novembre 2013
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord répartition de la contribution FPSPP (18 décembre 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
 
2013-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 10 août 2013) de l'accord du 26 mars 2013
 
2013-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0185 du 10 août 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales pour l'année 2013
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FEC FO à la convention
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention
 
2013-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 26 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2013 (26 mars 2013)
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion adhesion FEC FO (30 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion à la CCN de la Fédération des Employés et Cadres FO : lettre du 30 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (invalidité) : arrêté d'extension du 12 mars 2013 (JORF du 20 mars 2013) de l'avenant n° 10 du 8 février 2012
   Régime de prévoyance (rente de conjoint) : arrêté d'extension du 12 mars 2013 (JORF du 20 mars 2013) de l'avenant n° 10 du 8 février 2012
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Animation commerciale
   Répartition de la contribution au FPSPP
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 5 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013) de l'avenant du 12 septembre 2012
 
2013-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité d'optimisation linéaire
 
2013-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 13/02/2006 - animation commerciale (15 décembre 2012)
   Accord répartition de la contribution FPSPP (5 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale : avenant du 15 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 accord 21/11/2007 formation prof FPSPP (26 novembre 2012)
 
2012-12-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 accord 10/05/10 activité optimisation linéaire (13 novembre 2012)
 
2012-12-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : avenant du 12 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant le champ d'application (12 septembre 2012)
 
2012-08-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (rente éducation) : arrêté d'extension du 30 juillet 2012 de l'avenant n° 9 du 22 novembre 2011
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Engagement des négociations
   Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP «chargé d'accueil» : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 23 novembre 2011
   Classification (emplois-repères SORAP) : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 28 juin 2011
 
2012-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 6 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2012-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (invalidité) : avenant n° 10 du 8 février 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance (rente de conjoint) : avenant n° 10 du 8 février 2012 (non étendu)
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2012-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2012-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création du CQP « Chargé d'accueil »
   Prévoyance
   Répartition de la contribution au FPSPP
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 15 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
 
2012-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2011
 
2012-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grille de classification des emplois du SORAP
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP
 
2011-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2011 : Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 21 décembre 2011 : Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2011 : Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ancienneté
   Champ d'application
   Classification professionnelle
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
 
2011-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2011-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2011-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2010-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord prévoyance de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2010-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord prévoyance de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2010-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité d'optimisation linéaire
   Emplois repères
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire
   Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2010-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Niveau de classification de l'enquêteur civil
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
 
2010-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 6 août 2010 : Arrêté du 28 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2010-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2010-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avis interprétatif
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009
 
2010-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2010 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
2009-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2009-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2009-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
 
2009-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
 
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