Conventions collectives


N° : 3302
Titre : ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT
Activités : Opérations de captage, de production, de traitement et de et de distribution de l´eau potable, opérations de collecte, opérations d´évacuation et d´épuration des eaux usées et pluviales.
IDCC : 2147
Pages : 150
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 salaires (17 décembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2021, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FP2E et FDEI.
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accod du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 16 novembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
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