Conventions collectives


N° : 3348
Titre : CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT (24 mai 2007)
Activités : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
IDCC : 2666
Pages : 152
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNCAUE.
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNCAUE.
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire valeur du point. : Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires FNCAUE
 
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