Conventions collectives


N° : 3354
Titre : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM (ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE)) (19 novembre 2007)
Activités :
IDCC : 2707
Pages : 78
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 18 août 2020, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour le région IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines, Essonne et Val d'Oise, Fédération IDF et Centre SCOP BTP.
 
2020-04-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°11 salaires minima (3 décembre 2019) (Ile-de-France (hors Seine et Marne))
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour le région IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines, Essonne et Val d'Oise, Fédération IDF et Centre SCOP BTP.
 
2019-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à compter du 1er janvier 2019 : Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
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