Conventions collectives


N° : 3604
Titre : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS
Activités : Unions de coopératives vinicoles, vins, vendanges, vinification, cavistes, oenologues, museleur, oenologie, chai, fûts, muids, égappoir, fouloir, pressoir, marcs, moûts, jus de raisin, champagne, eaux-de-vie.
IDCC : 7005
Pages : 416
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires : Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 non étendu, signataire : CFVC.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 87 du 2 juillet 2019
 
2020-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 87 du 2 juillet 2019
 
2020-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 du 2 juillet 2019
 
2020-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 15 avril 2020 : Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
 
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