Conventions collectives


N° : 3606
Titre : ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION
Activités : Couvoirs, accouveurs, aviculture, produits avicoles, oeufs, poussoirs, volailles, trapnestage.
IDCC : 7009
Pages : 182
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 91 du 15 janvier 1997
 
2020-06-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour 2020 valeur du point d'ancienneté : Avenant nº 91 du 15 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 28 mai 2020, JORF du 4 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNA.
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)
   Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 88 du 24 octobre 2018
 
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