Conventions collectives


N° : 3606
Titre : ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION
Activités : Couvoirs, accouveurs, aviculture, produits avicoles, oeufs, poussoirs, volailles, trapnestage.
IDCC : 7009
Pages : 182
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 du 20 janvier 2022
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 26 août 2022 : Arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection : Avenant n°1 du 20 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNA.
   Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection : Avenant n°1 du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 12 août 2022, JORF du 26 août 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 7 juin 2021
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0058 du 10 mars 2022 : Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN : Accord du 7 juin 2021 étendu par l'arrêté du 24 février 2022, JORF du 10 mars 2022, quel que soit l'effectif.
 
2020-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties santé 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 90 du 19 septembre 2019 non étendu, effet le 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNA.
 
2020-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2020
 
2020-07-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 91 du 15 janvier 1997
 
2020-06-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour 2020 valeur du point d'ancienneté : Avenant nº 91 du 15 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 28 mai 2020, JORF du 4 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNA.
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)
   Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 88 du 24 octobre 2018
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 89 du 24 octobre 2018 relatif à la modification de l'annexe V
 
2019-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 88 du 24 octobre 2018
   Avenant n° 89 du 24 octobre 2018
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
   JORF n°0164 du 17 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non cadres : Avenant n° 88 du 24 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 17 juillet 2019, applicable à compter du 1er octobre 2019, signataire SNA.
   Santé pour les non cadres garanties : Avenant n° 89 du 24 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 17 juillet 2019, effet au 1er janvier 2019, signataire SNA.
 
2018-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2018
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
 
2018-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 86
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima et valeur du point d'ancienneté, effet au 1er janvier 2018 : Avenant nº 86 du 17 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 11 mai 2018, JORF du 19 mai 2018.
 
2017-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2017
 
2017-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 85 du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
 
2017-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 13 avril 2017 : Arrêté du 31 mars 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et valeur du point d'ancienneté, effet au 1er janvier 2017 : Avenant nº 85 du 5 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 31 mars 2017, JORF du 13 avril 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 85
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et valeur du point d'ancienneté, effet au 1er janvier 2017 : Avenant nº 85 du 5 janvier 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 84 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 84 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima et valeur du point d'ancienneté, effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 84 du 20 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2016
 
2016-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe V
 
2016-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe V
 
2016-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 83 du 17 novembre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
   Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 83 du 17 novembre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (bénéficiaires, cotisations/répartition) : Avenant n° 83 du 13 octobre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
   Frais de santé (garanties) : Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
   Frais de santé (bénéficiaires, cotisations/répartition) : Avenant n° 83 du 13 octobre 2015 étendu par l'arrêté 7 mars 2016, JO du 16 mars 2016, effet au 1er janvier 2016.
 
2015-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres (cotisations ; portabilité) : Avenant nº 81 du 9 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2015, JORF du 28 novembre 2015.
 
2015-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 28 novembre 2015 : Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (n° 7009)
 
2015-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations ; portabilité) : Avenant nº 81 du 9 juin 2015 non étendu.
 
2015-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe IV
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV
 
2015-06-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV
 
2015-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe V
 
2015-05-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 80 du 14 janvier 2015 relatif à la modification de l'annexe V
 
2015-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection avicoles (entreprises) : Avenant n° 79 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2015 : Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (n° 7009)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Facultés de non-adhésion) : Avenant 80 du 14 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 29 avril 2015 - JO du 7 mai 2015, effet au 1er février 2015.
 
2015-01-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 79 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
   Avenant n° 80 du 14 janvier 2015 relatif à la modification de l'annexe V
 
2014-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (n° 7009)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Taux de remboursement et Portabilité) : Avenant n°78 du 25 juin 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 6 novembre 2014.
 
2014-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 78 du 25 juin 2014
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection avicoles (entreprises) : Avenant n° 78 du 25 juin 2014
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2013-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection avicoles (entreprises) : Avenant n° 77 du 23 janvier 2013
 
2013-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0118 du 24 mai 2013 : Arrêté du 2 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 mai 2013 (JORF du 24 mai 2013) de l'avenant nº 77 du 23 janvier 2013
   Prime d'ancienneté au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 mai 2013 (JORF du 24 mai 2013) de l'avenant nº 77 du 23 janvier 2013
 
2013-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 76 du 27 septembre 2012
 
2013-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : avenant nº 77 du 23 janvier 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté au 1er janvier 2013 : avenant nº 77 du 23 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0030 du 5 février 2013 : Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non cadres (prise en compte du recul de l'âge de départ à la retraite) : arrêté d'extension du 25 janvier 2013 (JORF du 5 février 2013) de l'avenant nº 76 du 27 septembre 2012
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection avicoles (entreprises) : Avenant n° 76 du 27 septembre 2012
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 24 juillet 2012 : Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection avicoles (entreprises) : Accord du 26 janvier 2012 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
   Accouvage et sélection avicoles (entreprises) : Avenant n° 74 du 26 janvier 2012
 
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation des accords
   Avenant n° 74 du 26 janvier 2012
 
2012-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 74 du 26 janvier 2012
   Prime d'ancienneté au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 74 du 26 janvier 2012
 
2012-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 12 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2012-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : avenant n° 74 du 26 janvier 2012 (non étendu)
   Prime d'ancienneté au 1er janvier 2012 : avenant n° 74 du 26 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-11-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 9 novembre 2011 de l'avenant n° 73 du 26 janvier 2011
Prime d'ancienneté au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 9 novembre 2011 de l'avenant n° 73 du 26 janvier 2011
 
2011-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 23 novembre 2011 : Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accouvage et sélection avicoles (entreprises) : Avenant « Salaires » n° 73 du 26 janvier 2011
 
2011-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : avenant n° 73 du 26 janvier 2011 (non étendu)
Prime d'ancienneté au 1er janvier 2011 : avenant n° 73 du 26 janvier 2011 (non étendu)
 
2010-10-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime complémentaire obligatoire «frais de santé» : arrêté d'extension du 22 septembre 2010 de l'avenant du 15 octobre 2009
 
2010-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0227 du 30 septembre 2010 : Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des salariés non cadres
 
2010-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
 
2010-04-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime complémentaire obligatoire «frais de santé» : avenant du 15 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2009-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires n° 71 du 24 juin 2009
 
2009-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 2 décembre 2009 de l'avenant n° 71 du 24 juin 2009
Prime d'ancienneté au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 2 décembre 2009 de l'avenant n° 71 du 24 juin 2009
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 71 du 24 juin 2009
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 71 du 24 juin 2009
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 10 décembre 2009 : Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2009-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2009 : arrêté d'extension du 7 septembre 2009 de l'avenant n° 70 du 20 juin 2009
Prime d'ancienneté au 1er avril 2009 : arrêté d'extension du 7 septembre 2009 de l'avenant n° 70 du 20 juin 2009
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
   JORF n°0214 du 16 septembre 2009 : Arrêté du 7 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
2009-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : avenant n° 71 du 24 juin 2009 (non étendu)
Prime d'ancienneté : avenant n° 71 du 24 juin 2009 (non étendu)
 
2009-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 70 du 20 janvier 2009
 
2009-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2009 : avenant n° 70 du 20 janvier 2009 (non étendu)
Prime d'ancienneté : avenant n° 70 du 20 janvier 2009 (non étendu)
 
2009-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
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