Conventions collectives


N° : 3607
Titre : CONSERVERIES
Activités : Fabrication de conserves de fruits et de légumes, de plats cuisinés et de spécialités, sociétés d'intérêt collectif agricole
IDCC : 7003
Pages : 174
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopérations agricoles (Felcoop [frais, transformés]), lin et déshydratation : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
 
2020-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode (restructuration des branches)
 
2020-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode du 17 septembre 2019
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 16 avril 2020 : Arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord de champ intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de méthode relatif au rapprochement des branches du 17 septembre 2019 non étendu, effet à compter de son extension pour la durée des travaux jusqu'à la date de la signature de l'accord socle, signataires : FELCOOP, FESTAL et FND.
 
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