Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-09-26
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
2026-09-09
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises
2026-09-08
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif
2026-07-23
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0170 du 23 juillet 2026 : Arrêté du 20 juillet 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)