Conventions collectives


N° : 3023
Titre : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
Activités :
IDCC : 1412
Pages : 335
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Participation financière des employeurs à la formation professionnelle : Avenant du 7 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNEFCCA.
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2020-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, bénéficiaires (enfants à charge), garanties/prestations : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, signataire : SNEFCCA.
 
2020-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
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