Conventions collectives


N° : 3023
Titre : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
Activités :
IDCC : 1412
Pages : 335
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 4 du 16 mai 2023 étendu par l'arrêté du 16 décembre 2025, JORF du 3 janvier 2026, en vigueur au 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
 
2026-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2026 : Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2025-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime professionnel de remboursement des frais de santé (dénommé régime professionnel de santé - RPS : Accord du 3 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur à compter du 27 décembre 2025.
 
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