Conventions collectives


N° : 3317
Titre : ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Activités : Assistantes maternelles, nourrice, garde d´enfants à domicile.
IDCC : 2395
Pages : 108
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
 
2017-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 17 juin 2017 : Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
 
2017-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranche relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur) (29 mars 2017)
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord professionnel du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
 
2017-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles d'organisation et choix du service de santé au travail, suivi individuel et collectif et prévention de l'altération de la santé des travailleurs
 
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