Conventions collectives


N° : 3317
Titre : ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Activités : Assistantes maternelles, nourrice, garde d´enfants à domicile.
IDCC : 2395
Pages : 108
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (19 décembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (5 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur 10 de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FEPEM.
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO 10) créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Accord du 5 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FEPEM.
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 28 juin 2019 : Arrêté du 25 juin 2019 portant extension d'accords nationaux interbranches conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une CPPNI
   Révision article 1er de la convention (CPPNI)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme spécifique au sein de l'OPCO
 
2019-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convergence des branches
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés et assistants maternels) : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches
 
2018-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
 
2017-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CSAFAM à la convention
   Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention
 
2017-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 18 septembre 2017 de l'organisation syndicale de salariés FESSAD-UNSA à la convention collective.
   Lettre d'adhésion du 30 septembre 2017 de l'organisation syndicale de salariés la CSAFAM à la convention collective.
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion adhésion UNSA FESSAD à la convention (18 septembre 2017)
   Lettre d'adhésion de CSAFAM à la convention (30 septembre 2017)
 
2017-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Renforcement du paritarisme et du dialogue social
 
2017-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 13 octobre 2017 : Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
 
2017-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
 
2017-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 17 juin 2017 : Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
 
2017-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranche relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur) (29 mars 2017)
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord professionnel du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
 
2017-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles d'organisation et choix du service de santé au travail, suivi individuel et collectif et prévention de l'altération de la santé des travailleurs
 
2017-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
 
2017-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commissions paritaires territoriales
 
2017-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
   JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi domicile (branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur) (27 février 2017)
 
2017-03-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranches portant sur les règles d'organisation (...) dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels (24 novembre 2016)
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales
 
2017-01-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 10/07/2013 commissions territoriales (3 octobre 2016)
 
2016-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
 
2016-10-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assistants maternels (particulier employeur) : Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (7 juin 2016)
 
2015-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (cotisations), effet au 1er août 2015 : Accord du 17 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 29 juin 2015 – JO du 3 juillet 2015.
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assistants maternels (particulier employeur) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
 
2015-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement de la formation professionnelle (17 décembre 2014)
 
2014-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 10 juillet 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
 
2014-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2014 : Arrêté du 25 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
   JORF n°0050 du 28 février 2014 : Arrêté du 25 février 2014 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
 
2013-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme (annexe III)
 
2013-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un fonds d'action sociale
 
2013-12-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assistants maternels (particulier employeur) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale
   Assistants maternels (particulier employeur) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
 
2013-11-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant création fonds d'action sociale prévoyance (10 juillet 2013)
   Avenant à l'annexe 3 - financement du paritarisme (10 juillet 2013)
   Accord création du conseil du dialogue social ( 2 CC) (10 juillet 2013)
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assistants maternels (particulier employeur) : Avenant du 1er octobre 2012 à l'avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance
 
2013-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie maladie redoutée) : avenant du 1er octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant aux avenants du 29/10/2010 prévoyance (01 octobre 2012)
 
2012-11-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant du 29 octobre 2010
 
2011-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Syndicat des particuliers employeurs
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assistants maternels (particulier employeur) : Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2011-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant du 29 octobre 2010 (non étendu)
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
 
2010-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail) : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant du 20 janvier 2009
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 27 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004 relatif à la prévoyance
 
2010-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004 relatif à la prévoyance
 
2009-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
 
2009-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du SPE à la convention collective
 
2009-06-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance – indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail : avenant du 20 janvier 2009 (non étendu)
 
2009-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Incapacité de travail
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 20 janvier 2009 relatif à l'incapacité de travail
 
2009-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
 
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