Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 16 octobre 2026 : Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026 : Accord du 6 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 16 octobre 2026.
 
2026-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires septembre 2026 (10 juillet 2026) (Hauts de France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 10 juillet 2026 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er septembre 2026, signataires : FFB, CAPEB et Fédération Nord SCOP BTP tous trois des Hauts-de-France.
 
2026-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027
 
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