Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-01-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire au 01/12/2021 (7 septembre 2021) (Corse)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire pour la région CORSE, tout effectif : Accord du 07 septembre 2021 non étendu, à compter du 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires FD du BTP de la Corse-du-Sud et du BTP de la Haute-Corse 2B, CAPEB Corse du Sud et Haute Corse.
 
2021-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 24 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2021-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
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