Convention collective BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) : ConvColl Conventions Collectives

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Maternité	Indemnité de licenciement	Espace abonné

N° :

3002

Titre :

BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)

Activités :

Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions

IDCC :

255 2609

Pages :

391

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2012-05-15
	Texte(s) traité(s) dans la synthèse
		Salaires minima (Bourgogne) : avenant n° 4 du 20 janvier 2012 (non étendu)

2012-05-14
	Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
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		JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
	Texte(s) traité(s) dans la synthèse
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		Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'accord du 16 janvier 2012

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