Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment pour la région Provence-Alpes-Côte-D'azur à compter du 1er novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2023, JORF du 25 novembre 2023.
 
2023-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 30 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   PACA Salaires au 1er novembre 2023
 
2023-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Salaires à compter du 1er juillet 2023
   Corse Salaires au 1er septembre 2023
 
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