Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 31 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum ETAM (Centre-Val de Loire), à compter du 1er juin 2019 : Accord du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 31 décembre 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire.
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 28 décembre 2019, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires FFB Normandie, CAPEB Normandie et fédération Ouest des SCOP du BTP.
 
2019-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 9 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
 
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