Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 16 janvier 2021, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 16 janvier 2021, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités Petits déplacements au 1er avril 2020, des ouvriers du département de l'AIN, région Rhône-Alpes : Accord du 24 février 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 16 janvier 2021, effet au 1er avril 2020.
 
2021-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 16 janvier 2021 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0014 du 16 janvier 2021 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
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