Convention collective BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) : ConvColl Conventions Collectives

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N° :

3193

Titre :

BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

Activités :

Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier

IDCC :

1596

Pages :

1861

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2012-05-15
	Texte(s) traité(s) dans la synthèse
		Salaires minima (Bourgogne) : avenant n° 14 du 20 janvier 2012 (non étendu)
		Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : avenant n° 25 du 20 janvier 2012 (non étendu)

2012-05-10
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		Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
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2012-04-26
	Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
		Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

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