Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance : nomenclature des garanties agréés avec définition des risques couverts : Avenant n° 39 du 18 juin 2025 non étendu, effet le 18 juin 2025, si BTP-PRÉVOYANCE obtient, à cette date, l'agrément de l'ACPR pour la branche 21. A défaut, il prendra effet à la date d'obtention de cet agrément. Dans le cas où l'ACPR n'aurait pas accordé cette extension d'agrément avant le 31 décembre 2025 à minuit, le présent avenant sera réputé caduc de plein droit, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2026-01-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°39 BTP prevoyance (18 juin 2025)
 
2026-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire : Accord du 7 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension, signataires : FRB et CAPEB, tous deux des Pays de la Loire.
   Indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire : Accord du 7 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension, signataires : FRB et CAPEB, tous deux des Pays de la Loire.
 
2026-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (-10) (5 novembre 2025) (Île-de-France)
 
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