Conventions collectives


N° : 3032
Titre : BATIMENT - Région parisienne
Activités : Travaux d´aménagement des parcs et jardins, voirie, infrastructure, forage, sondage, fondations, installations industrielles, montage-levage, installations électriques, électricité, électricien, construction industrialisée, maÇonnerie, maÇon, terrassement terrassier, démolition, climatisation, génie climatique, couverture couvreur couverture-plomberie plomberie plombier, chauffage, fumisterie, ramonage ramoneur, menuiserie menuisier, serrurerie serrurier, installations sanitaires, peinture peintre en bâtiment, plâtre plâtrier, charpente charpentier, décoration
IDCC : 1740 1843
Pages : 219
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance et santé, cotisations effet le rétroactivement au 1er janvier 2023 et garanties effets au 15 octobre 2023 et 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2024-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°37 BTP-prevoyance (13 décembre 2023)
 
2023-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2023 : Arrêté du 22 décembre 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   ?uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 7 du 27 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2023, JORF du 23 décembre 2023, effet à compter du 27 avril 2023 et finissant à la date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord ayant même objet ou reprenant des dispositions similaires.
 
2023-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la FFB
 
2023-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la CCN et ses avenants (15 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : dénonciation de la CCR des ingénieurs assimilés et cadres du Bâtiment de la Région Parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants par courrier du 15 novembre 2019 de la Fédération française du bâtiment région Ile de France-Yvelines-Essonne Val d'Oise.
 
2023-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 étendu par l'arrêté du 26 septembre 2023, JORF du 20 octobre 2023.
 
2023-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°65 valeur du salaire de reference (7 juin 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FNSCOP BTP, CNATP et FFIE.
 
2023-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ouvriers du bâtiment jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, en vigueur à compter du 31 mars 2023.
   Salaires des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, en vigueur à compter du 31 mars 2023.
   Indemnités de petits déplacements jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, en vigueur à compter du 31 mars 2023.
   Indemnités de petits déplacements des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, en vigueur à compter du 31 mars 2023.
 
2023-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance et frais de santé, garanties et cotisations : Avenant n° 36 du 13 décembre 2022 non étendu, effet le 1er janvier 2023, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2023-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°6 salaires (28 novembre 2022) (Ile-de-France)
   Accord n°6 IPD (28 novembre 2022) (Ile-de-France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAPEB Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB Grand Paris, FFB - Yvelines - Essonne Val d'Oise et SCOP BTP.
   Indemnités de petits déplacements des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAPEB Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB Grand Paris, FFB - Yvelines - Essonne Val d'Oise et SCOP BTP Ile-de-France Centre.
 
2023-02-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°6 salaires (28 novembre 2022) (Ile-de-France)
   Accord n°6 IPD (28 novembre 2022) (Ile-de-France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ouvriers du bâtiment jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires employeurs : CAPEB Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB Grand Paris, FFB - Yvelines - Essonne Val d'Oise et SCOP BTP Ile-de-France Centre.
   Indemnités de petits déplacements jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAPEB Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB Grand Paris, FFB - Yvelines - Essonne Val d'Oise et SCOP BTP Ile-de-France Centre.
 
2023-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 29 novembre 2022 (Seine et Marne)
   Accord du 29 novembre 2022 (Seine et Marne) (IPD)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 et plus de 10) en Seine et Marne : Accord du 29 novembre 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFB IDF EST, CAPEB Grande Couronne Ile de France et Fédération Parisienne des SCOP du BTP.
   Salaire des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 et plus de 10) en Seine et Marne : Accord du 29 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2023, JORF du 8 février 2023, en vigueur à compter du 8 février 2023, quel que soit l'effectif.
   Indemnité petits déplacements des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 et plus de 10) en Seine et Marne : Accord du 29 novembre 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFB IDF EST, CAPEB Grande Couronne Ile de France, Fédération Parisienne des SCOP du BTP et FFEGEE IDF Est.
   Indemnité petits déplacements des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 et plus de 10) en Seine et Marne : Accord du 29 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2023, JORF du 8 février 2023, en vigueur à compter du 8 février 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2023 : Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 471)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 64 du 8 juin 2022 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2022, JORF du 6 janvier 2023, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2022-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 18 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
   JORF n°0140 du 18 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements en Seine et Marne au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif : Accord du 6 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 18 juin 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires minima au 1er janvier 2022 en Ile de France hors Seine et Marne, quel que soit l'effectif : Accord du 06 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 18 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ouvriers du bâtiment au-delà de 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 5 du 2 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif.
   Indemnité de petits déplacements (plus de 10 salariés) à compter du 1er janvier 2022 en Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 5 du 2 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance, garanties et cotisations : Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 non étendu modifiant l'accord du 1er octobre 2001 instituant le régime BTP Prévoyance, employeurs signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2022-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ouvriers du bâtiment jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 5 du 2 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAPEB Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB Grand Paris, FFB - Yvelines - Essonne Val d'Oise et SCOP BTP Ile-de-France Centre.
   Indemnité de repas (jusqu'à 10 salariés) à compter du 1er janvier 2022 en Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 5 du 2 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAPEB Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB Grand Paris, FFB - Yvelines - Essonne Val d'Oise et SCOP BTP Ile-de-France Centre.
   Salaires des ouvriers du bâtiment au-delà de 10 salariés en région Ile-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 5 du 2 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires employeurs : CAPEB Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB Grand Paris, FFB - Yvelines - Essonne Val d'Oise et SCOP BTP Ile-de-France Centre.
   Indemnité de repas (plus de 10 salariés) à compter du 1er janvier 2022 en Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 5 du 2 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAPEB Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB Grand Paris, FFB - Yvelines - Essonne Val d'Oise et SCOP BTP Ile-de-France Centre.
 
2022-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2022 (6 décembre 2021) (Seine et Marne)
   Accord ipd 2022 (6 décembre 2021) (Seine-et-Marne)
 
2022-02-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2022 en Ile de France hors Seine et Marne, quel que soit l'effectif : Accord du 06 décembre 2021 non étendu, employeur signataires : FFB IDF EST, CAPEB Grande Couronne IDF, FFIE Ile de France Est et FP des SCOP du BTP.
   Indemnité petits déplacements en Seine et Marne au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif : Accord du 06 décembre 2021 non étendu, employeur signataires : FFB IDF EST, CAPEB Grande Couronne IDF, FFIE Ile de France Est et FP des SCOP du BTP.
 
2022-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 4 janvier 2022 : Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2021, JORF du 4 janvier 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
 
2021-11-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du régime BTP Prévoyance, cotisations des ouvriers et cadres par l'avenant n° 30 du 19 décembre 2019 non étendu, employeurs signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2021-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 (16 octobre 2019)
   Avenant n°30 (19 décembre 2019)
 
2021-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP Prévoyance des Ouvriers du BTP, cotisations (capital décès) aux 1er septembre 2021 : Avenant n° 33 du 9 juin 2021 non étendu, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
   Régime BTP Prévoyance des Ouvriers du BTP, règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations de l'apprenti au 1er septembre 2021 : Avenant n° 33 du 9 juin 2021 non étendu, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2021-09-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°33 BTP-prévoyance (9 juin 2021)
 
2021-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la fédération SCOP
 
2021-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la CAPEB Île-de-France
   Dénonciation de la FFB Île-de-France Est
   Dénonciation de la FFB Île-de-France Est
 
2021-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la FFB Grand Paris
 
2021-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 63 régime de prévoyance / revalorisation (9 juin 2021)
 
2021-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires employeurs : FNTP, FFB, SCOP BTP, FFIE et FNATP.
 
2021-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 6 juillet 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0155 du 6 juillet 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire des ouvriers du bâtiment ((jusqu'à 10 et plus de 10) en Seine et Marne au 1er janvier 2021 : Accord du 14 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 6 juillet 2021, quel que soit l'effectif.
   Indemnité petits déplacements en Seine et Marne au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif : Accord du 14 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 6 juillet 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-05-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Courrier du 12 février 2018 de la Fédération SCOP BTP de dénonciation de la CCR des Ouvriers du Bâtiment de la Région Parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.
 
2021-05-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la fédération SCOP BTP IDF Hte Normandie centre (12 février 2018)
 
2021-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la CC et de ses avenants FFB (13 février 2018)
   Lettre de dénonciation de la CC et de ses avenants par la CAPEB (13 février 2018)
   Lettre de dénonciation de la CC et de ses avenants par la FFB Grand Paris (8 février 2018)
   Lettre de dénonciation de la CC et de ses avenants par FFB Ile-de-France (12 février 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Courrier du 13 février 2018 de la Fédération Française du bâtiment Ile de France FFB IDF EST de dénonciation du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 formant avenant à la CCR des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la CC seine-et-marennaise des ouvriers du bâtiment de 1956 et à l'ensemble de ses avenants à la CCR des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.
   Remarques : Courrier du 13 février 2018 de la CAPEB Grande Couronne Ile de France de dénonciation du protocole d'accord Seine et Marnais du 31 mai 1995 réactualisant et se substituant à la convention collective de Seine-et-Marne des ouvriers du bâtiment de 1956 et l'ensemble de ses avenants à la CCR des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.
   Remarques : Courrier du 8 février 2018 de la Fédération française du bâtiment Grand Paris de dénonciation de la CCR des Ouvriers du Bâtiment de la Région Parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants à la CCR des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.
   Remarques : Courrier du 12 février 2018 de la Fédération française du bâtiment IDF EST de dénonciation de la CCR des Ouvriers du Bâtiment de la Région Parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants à la CCR des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.
 
2021-04-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant IPD (indemnités petits déplacements) 2021 (14 décembre 2020) (Seine-et-Marne)
 
2021-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements en Seine et Marne au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif : Accord du 14 décembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Ile de France Est, CAPEB Région Ile de France, fédération des SCOP et FFIE IDF EST.
 
2021-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°73 appointements minimaux (21 janvier 2021)
 
2021-03-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des Ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment : Avenant n° 73 du 21 janvier 2021 non étendu, effet le 1er février 2021, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP.
 
2021-03-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 indemnités de repas (14 décembre 2020) (Île-de-France (hors Seine-et-Marne))
   Avenant n°4 salaires minimaux (14 décembre 2020) (Île-de-France (hors Seine-et-Marne))
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de repas au 1er janvier 2021 en Ile de France hors Seine et Marne : Avenant régional n° 4 relatif du 14 décembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).
   Salaires minima au 1er janvier 2021 en Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 non étendu, à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : CAPEB pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).
 
2021-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2021 (14 décembre 2020) (Seine et Marne)
 
2021-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire des ouvriers du bâtiment en Seine et Marne au 1er janvier 2021 : Accord du 14 décembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB IDF EST, CAPEB Grande Couronne Ile de France et Fédération Parisienne des SCOP du BTP.
 
2020-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 17 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif.
   Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP modifié par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0202 du 19 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
 
2020-08-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2020 Ile de France hors Seine et Marne (partie fixe) et barème : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 19 août 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines ; Essonne et Val d'Oise ; Fédération IDF et Centre SCOP BTP
   Indemnités petits déplacement/ indemnités de repas au 1er janvier 2020 Ile de France hors Seine et Marne (valeur du point) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 19 août 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines ; Essonne et Val d'Oise ; Fédération IDF et Centre SCOP BTP.
 
2020-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP.
 
2020-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 24 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Ouvriers Seine et Marne au 1er janvier 2020 : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 24 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est ; SCOP et FFIE IDF Est.
   Indemnité petits déplacements Seine et Marne au 1er janvier 2020 : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 24 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est ; SCOP et FFIE IDF Est.
 
2020-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 salaires 2020 (3 décembre 2019) (Ile-de-France (hors Seine et Marne))
   Accord n°3 IPD (indemnités de petits déplacements) (3 décembre 2019) (Ile-de-France (hors Seine et Marne))
 
2020-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacement/ indemnités de repas au 1er janvier 2020 Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines ; Essonne et Val d'Oise ; Fédération IDF et Centre SCOP BTP.
   Salaires minima au 1er janvier 2020 Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines ; Essonne et Val d'Oise ; Fédération IDF et Centre SCOP BTP.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, effet à compter du 1er juillet 2019, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP.
 
2020-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (9 décembre 2019) (Seine et Marne)
   Accord salaires 2020 IPD (9 décembre 2019) (Seine-et-Marne)
 
2020-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Ouvriers Seine et Marne au 1er janvier 2020 : Accord du 9 décembre 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est ; SCOP et FFIE IDF Est.
   Indemnité petits déplacements Seine et Marne au 1er janvier 2020 : Accord du 9 décembre 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est ; CAPEB IDF ; FFIE IDF Est. SCOP.
 
2020-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 19 mars 2020 : Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contingent des heures supplémentaires : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 étendu par l'arrêté du 13 mars 2020, JORF du 19 mars 2020, applicable en France métropolitaine, Corse comprise, mais hors DOM-TOM, aux employeurs occupant plus de 10 salariés Ouvriers, ETAM et Cadres, signataires : CAPEB, FFB, FFIE et la Fédération SCOP BTP, section Bâtiment.
 
2019-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2019, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP.
 
2019-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de repas au 1er janvier 2018 hors Région parisienne hors Seine et Marne : Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 4 janvier 2019, JORF du 19 avril 2019, à compter du 1er janvier 2018.
   Salaires minima au 1er janvier 2018 hors Seine et Marne (valeur du point et partie fixe) et barème : Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 4 janvier 2019, JORF du 19 avril 2019, à compter du 1er janvier 2018.
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 19 avril 2019 : Arrêté du 4 janvier 2019 portant extension d'accords territoriaux (région parisienne hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2019-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 salaires 2019 (4 décembre 2018)
   Avenant n° 2 indemnites petit deplacement (4 décembre 2018) ( Ile-de-France (hors Seine et Marne))
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements des Ouvriers en Ile de France, hors Seine et Marne : Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 non étendu, à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines ; Essonne et Val d'Oise ; Fédération IDF, Haute Normandie, Centre SCOP BTP et CAPEB IDF.
   Salaires minima des Ouvriers en Ile de France hors Seine et Marne (valeur du point et partie fixe) et barème : Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 non étendu, à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines ; Essonne et Val d'Oise ; Fédération IDF, Haute Normandie, Centre SCOP BTP et CAPEB IDF.
 
2019-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements (Seine et Marne) : Accord du 27 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 14 février 2019, JORF du 13 avril 2019, effet au 1er janvier 2018.
   Salaires minima Ouvriers (Seine et Marne) : Accord du 27 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 14 février 2019, JORF du 13 avril 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2019 (29 novembre 2018) (Seine-et-Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements Seine et Marne : Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 non étendu, à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est ; CAPEB IDF, SCOP et FFIE IDF Est.
 
2018-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 modifiant le régime de prévoyance annexe III (13 juin 2018)
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 organisation, RTT, emploi (7 mars 2018)
   Avenant n°3 reduction amenagement temps de travail (7 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contingent et rémunération des heures supplémentaires : Avenant n° 3 non étendu du 7 mars 2018.
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de repas pour 2018
   Salaires minimaux au 1er janvier 2018
 
2018-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas
 
2018-05-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de repas au 1er janvier 2018 (région parisienne hors Seine et Marne) : Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 non étendu, à compter du 1er janvier 2018.
   Salaires minima au 1er janvier 2018 de la région parisienne hors Seine et Marne (valeur du point et partie fixe) et barème : Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 non étendu, à compter du 1er janvier 2018.
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°34 salaires minimaux 2018 (5 décembre 2017) (Région Île-de-France (hors Seine et Marne))
   Avenant indemnite de repas (5 décembre 2017) (région Île-de-France (hors Seine et Marne))
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour 2018
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2018 (27 novembre 2017)
   Accord indemnités petits déplacements seine et marne 2018 (27 novembre 2017)
 
2018-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 novembre 2017 (Seine-et-Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Ouvriers (Seine et Marne) : Accord du 27 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 novembre 2017 (Seine-et-Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements (Seine et Marne) : Accord du 27 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 58 du 30 juin 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017.
 
2017-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0113 du 14 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
 
2017-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements (Seine et Marne), effet au 1er janvier 2017 : Accord du 29 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 24 avril 2017, JORF du 29 avril 2017.
   Salaires minima, (Seine-et-Marne), effet au 1er janvier 2017 : Accord du 29 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 24 avril 2017, JORF du 29 avril 2017.
 
2017-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2017 (29 novembre 2016)
   Accord indemnités petits déplacements 2017 (29 novembre 2016)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 29 avril 2017 : Arrêté du 24 avril 2017 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1740)
 
2017-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 32
   Accord du 30 novembre 2015
   Accord du 30 novembre 2015
   Accord n° 33
   Accord n° 33
   Accord n° 34
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de Repas au 1er janvier 2017, Région parisienne hors Seine et Marne : Avenant nº 34 du 7 décembre 2016 non étendu, applicable au 1er janvier 2017.
   Salaires minima au 1er janvier 2017, Région parisienne hors Seine et Marne : Avenant nº 33 du 7 décembre 2016 non étendu, applicable au 1er janvier 2017.
 
2016-12-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties) : Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 8 décembre 2016.
 
2016-10-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
 
2015-06-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
   Esthétique : Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l'article 12 « Maladie. - Maternité. - Accident »
 
2014-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : avenant nº 30 du 2 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 24 juillet 2014.
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : avenant nº 31 du 2 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 24 juillet 2014.
 
2014-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : Accord du 25 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 20 mai 2014 - JO du 26 juin 201.
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : Accord du 25 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 20 mai 2014 - JO du 26 juin 2014.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 28 juin 2014 : Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2014-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de repas
   Salaires minimaux au 1er janvier 2014
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas
 
2014-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 30 salaires minimaux au 01/01/2014 (2 décembre 2013)
   Avenant n° 31 indemnités de repas (2 décembre 2013)
 
2014-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : avenant nº 30 du 2 décembre 2013 (non étendu)
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : avenant nº 31 du 2 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers]) : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
   Esthétique : Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
 
2014-02-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : accord du 25 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements seine et marne 2014 (25 novembre 2013)
 
2014-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : accord du 25 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima
   Esthétique : Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application
   Esthétique : Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective
 
2013-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 20 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013) de l'avenant nº 28 du 30 novembre 2012
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 20 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013) de l'avenant nº 29 du 30 novembre 2012
 
2013-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 26 novembre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 26 novembre 2012
 
2013-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2013 : Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de repas au 1er janvier 2013
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 28 salaires minimaux au 01/01/2013 (30 novembre 2012)
   Avenant n° 29 indemnités de repas (30 novembre 2012)
 
2013-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : avenant nº 28 du 30 novembre 2012 (non étendu)
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : avenant nº 29 du 30 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers]) : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne)
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modifiant le champ d'application de la CCN (8 décembre 2011)
   Accord désignation de l'OPCA OPCALIA (8 décembre 2011)
 
2013-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2013 (26 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : accord du 26 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
 
2012-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2012-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2012-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des cadres au 1er février 2012 : avenant n° 64 du 19 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 26 du 30 novembre 2011
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 28 novembre 2011
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 27 du 30 novembre 2011
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 28 novembre 2011
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique et parfumerie : Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »
   Esthétique et parfumerie : Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique et parfumerie : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
 
2012-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de repas pour l'année 2012
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012
 
2012-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
   Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers]) : Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers]) : Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
 
2012-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 26 du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 27 du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique et parfumerie : Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail
 
2011-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'avenant n° 25 du 16 décembre 2010
Indemnité de repas au 1er janvier 2011 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'avenant n° 24 du 16 décembre 2010
 
2011-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
   Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2011 : avenant n° 25 du 16 décembre 2010 (non étendu)
Indemnité de repas au 1er janvier 2011 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : avenant n° 24 du 16 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2011 : avenant n° 3 du 16 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
 
2011-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
 
2010-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ouvriers au 1er février 2010 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 18 janvier 2010
 
2010-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2010-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) des E.T.A.M. au 1er février 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'avenant n° 2 du 18 janvier 2010
 
2010-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2010-07-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er février 2010 : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'avenant n° 23 du 18 janvier 2010
 
2010-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 22 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
 
2010-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 3 juin 2010 : Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
 
2010-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Seine-et-Marne)
   Salaires (Seine-et-Marne)
 
2010-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 29 mars 2010 de l'accord du 23 novembre 2009
 
2010-03-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2010 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2010 (Seine-et-Marne) : accord du 23 novembre 2009 (non étendu)
Indemnité de repas au 1er février 2009 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : avenant n° 19 du 3 février 2009 (étendu)
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740)
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740)
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 11 novembre 2009 : Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2009-09-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2009 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : avenant n° 18 du 3 février 2009 (étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Seine-et-Marne) : accord du 24 novembre 2008 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements et indemnité de repas pour 2009 (Seine-et-Marne) : accord du 24 novembre 2008 (non étendu)
Indemnité de repas au 1er février 2009 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : avenant n° 19 du 3 février 2009 (étendu)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : avenant n° 21 du 10 avril 2009 (non étendu)
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 juin 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
 
2009-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de repas
   Salaires
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009
 
2009-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 27 juin 2009 : Arrêté du 25 juin 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
 
2009-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
 
2009-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2009 : Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
 
2009-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
   Salaires (Seine-et-Marne)
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 (Seine-et-Marne)
 
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