Conventions collectives


N° : 3107
Titre : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Activités : Carrelage carreleur, charpente charpentier, chauffage fumisterie, couverture couvreur, plomberie plombier, couverture-plomberie, démolition, électricité électricien, ramonage ramoneur, climatisation, ventilation, décoration, génie civil S.A.I., maçonnerie maçon, menuiserie menuisier, décoration, peinture peintre en bâtiment, travaux maritimes et fluviaux, serrurerie serrurier, terrassement, terrassier, plâtrerie plâtrier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, urbains, hygiène publique, réseaux centrales électriques, pose de canalisations.
IDCC : (NA)
Pages : 2628
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2025-12-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 à compter du 1er juillet 2025 : Avenant n° 67 du 18 juin 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025.
 
2025-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime BTP-Prévoyance 2025
 
2025-03-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance et santé dont valeur du SR : Avenant n° 38 du 17 décembre 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2025, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2024-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   BTP-Prévoyance
 
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