Conventions collectives


N° : 3107
Titre : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Activités : Carrelage carreleur, charpente charpentier, chauffage fumisterie, couverture couvreur, plomberie plombier, couverture-plomberie, démolition, électricité électricien, ramonage ramoneur, climatisation, ventilation, décoration, génie civil S.A.I., maçonnerie maçon, menuiserie menuisier, décoration, peinture peintre en bâtiment, travaux maritimes et fluviaux, serrurerie serrurier, terrassement, terrassier, plâtrerie plâtrier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, urbains, hygiène publique, réseaux centrales électriques, pose de canalisations.
IDCC : (NA)
Pages : 2628
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   BTP-prévoyance
 
2023-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2023-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°65 valeur du salaire de reference (7 juin 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FNSCOP BTP, CNATP et FFIE.
 
2023-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°36 BTP-Prévoyance (13 décembre 2022)
 
2023-03-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance, garanties : Avenant n° 36 du 13 décembre 2022 non étendu, effet le 1er janvier 2023, employeurs signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2023-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2023 : Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 471)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 64 du 8 juin 2022 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2022, JORF du 6 janvier 2023, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2022-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   BTP-Prévoyance
 
2022-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   BTP-Prévoyance
 
2022-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance, garanties et cotisations : Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 non étendu modifiant l'accord du 1er octobre 2001 instituant le régime BTP Prévoyance, employeurs signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2022-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
   Régime de prévoyance
 
2021-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP Prévoyance des Ouvriers du BTP, cotisations (capital décès) aux 1er septembre 2021 : Avenant n° 33 du 9 juin 2021 non étendu, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
   Régime BTP Prévoyance des Ouvriers du BTP, règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations de l'apprenti au 1er septembre 2021 : Avenant n° 33 du 9 juin 2021 non étendu, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2021-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 63 régime de prévoyance / revalorisation (9 juin 2021)
 
2021-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires employeurs : FNTP, FFB, SCOP BTP, FFIE et FNATP.
 
2021-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   BTP-Prévoyance
 
2021-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
 
2021-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0071 du 24 mars 2021 : Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2021-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 31 du 26 mai 2020 (BTP-Prévoyance)
 
2020-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 17 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)
   Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises)
   Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP modifié par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif.
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 27 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°62 modification articles (20 mai 2020)
   Avenant n°35 modification articles (20 mai 2020)
 
2020-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
   Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne)
 
2020-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0129 du 28 mai 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2020-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 19 mars 2020 : Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2019-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime national de prévoyance
 
2019-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime national de prévoyance
 
2019-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
 
2019-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°61 (13 juin 2019)
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Allocation de cessation anticipée d'activité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 27 à l'accord du 1er octobre 2001 prévoyance (13 juin 2018)
 
2019-07-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord parcours professionnels (17 décembre 2018)
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
 
2019-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime national de prévoyance des ouvriers (annexe III)
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III
 
2019-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
 
2019-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnites MAC au 01/03/2018 (6 février 2018)
   Accord indemnites MAC au 01/09/2018 (28 novembre 2017)
 
2019-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation, réduction du temps de travail et emploi
 
2018-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise
   Régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 organisation, RTT, emploi (7 mars 2018)
   Avenant n°3 reduction amenagement temps de travail (7 mars 2018)
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Plans d'épargne interentreprises (BTP)
   Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)
   Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)
 
2018-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Plans d'épargne interentreprises
   Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)
   Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)
 
2018-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°34 refonte de l'accord prevoyance du 13/12/1990 (20 mars 2018)
   Avenant n°59 refonte de l'accord prevoyance du 31/07/1968 (20 mars 2018)
 
2018-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)
 
2018-05-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant annexe 3 avenant n° 4 médecines douces (15 décembre 2017)
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   BTP-Prévoyance
 
2017-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe III du régime de prévoyance
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (22 juin 2017)
   Avenant n° 58 modifiant le régime de prévoyance annexe III (30 juin 2017)
 
2017-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58
 
2017-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018
 
2017-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2017 - 2018 (20 juin 2017)
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
 
2017-08-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 régime complémentaire de frais de santé (4 mai 2017)
 
2017-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
   Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics
 
2017-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction
   Statuts de l'OPCA de la construction
 
2017-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   BTP-Prévoyance
 
2017-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 régime complémentaire de frais de santé (7 mars 2017)
 
2017-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
 
2017-06-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
 
2017-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017.
 
2017-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0113 du 14 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord statuts de l'OPCA construction (2 décembre 2015)
   Avenant n° 1 modifications accord (29 juin 2016)
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 forfaits horaires OPCA professionnalisation (21 décembre 2016)
 
2017-04-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 24 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (20 décembre 2016)
 
2017-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 régime complémentaire de frais de santé (6 janvier 2017)
 
2016-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord Amiante 2016-2018
   BTP-Prévoyance
 
2016-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
   Régime de prévoyance ETAM (annexe III)
 
2016-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2016-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 57 modifiant le régime de prévoyance annexe III (30 juin 2016)
   Avenant n° 23 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (30 juin 2016)
   Accord couverture cessation anticipée activité (amiante) (30 juin 2016)
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (prévoyance) : Avenant n° 22 du 22 décembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (22 décembre 2015)
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Institution des plans d'épargne interentreprises
   Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)
   Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)
   Bâtiment et travaux publics (ETAM) : Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III)
 
2016-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
 
2016-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 27 avril 2016 : Arrêté du 13 avril 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 janvier 2016
 
2016-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFDT FNCB à l'accord 28/06/2012 et avenants (27 janvier 2016)
 
2016-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 33 modifiant le régime de prévoyance annexe III (16 décembre 2015)
   Avenant n° 56 modifiant le régime de prévoyance annexe III (16 décembre 2015)
 
2016-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
 
2016-02-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 forfaits horaires OPCA professionnalisation (21 janvier 2015)
 
2016-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 régime complémentaire remboursement frais santé (9 novembre 2015)
 
2016-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des cadres
   Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
   Régime de prévoyance des ouvriers et annexe III
 
2015-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 18 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2015-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 55 du 30 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
   Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ETAM]) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
 
2015-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 55 modifiant régime de prévoyance annexe III (30 juin 2015)
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
 
2015-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
 
2015-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance ETAM
   Prévoyance Ouvriers
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 21 du 11 décembre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°21 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (11 décembre 2014)
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de BTP prévoyance
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Basse-Normandie [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
 
2015-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°20 règlements d'adhésion à BTP prévoyance (14 octobre 2014)
 
2015-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à l'organisation et le financement de l'apprentissage dans les branches du bâtiment et des travaux publics (24 septembre 2014)
 
2014-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
 
2014-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord couverture salariés en cessation activité (25 juin 2014)
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ETAM]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014
 
2014-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Evolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (cadres) : Avenant n° 17 du 14 mai 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance des cadres
   Bâtiment et travaux publics (cadres et non-cadres) : Avenant n° 18 du 14 mai 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de frais médicaux des cadres et des non-cadres
   Bâtiment et travaux publics (retraités) : Avenant n° 19 du 14 mai 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de frais médicaux individuels des retraités
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 54 du 14 mai 2014 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et à l'annexe III
   Bâtiment et travaux publics (ETAM) : Avenant n° 32 du 14 mai 2014 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance des ETAM et à l'annexe III
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance
 
2014-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 régime de prévoyance des cadres (RNPC) (14 mai 2014)
   Avenant n° 18 règlement des régimes de frais médicaux (14 mai 2014)
   Avenant n° 19 règlement régimes frais médicaux retraités (14 mai 2014)
   Avenant n° 32 modifiant régime de prévoyance et annexe III (14 mai 2014)
   Avenant n° 54 modifiant régime de prévoyance et annexe III (14 mai 2014)
 
2014-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Picardie) : Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 modifiant statuts et règlements des régimes (10 décembre 2013)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance
 
2014-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance Etam
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
   Bâtiment et travaux publics (ETAM) : Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
 
2014-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (2 décembre 2013)
 
2014-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°31 à l'accord du 13/12/1990 prévoyance (10 décembre 2013)
   Avenant n°53 à l'accord du 13/12/1990 prévoyance (10 décembre 2013)
 
2014-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance Cadres
   Régime BTP-Prévoyance des cadres
   Règlements et statuts des régimes de prévoyance
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
   Statut du personnel
 
2013-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
 
2013-12-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance
 
2013-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-11-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 règlement et statuts régimes de prévoyance (26 juin 2013)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 à l'accord formation -professionnalisation (18 décembre 2012)
 
2013-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment
   Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Basse-Normandie [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ETAM]) : Convention collective du 31 mai 2012
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Statuts et règlements des régimes de prévoyance
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Institution des plans d'épargne interentreprises
   Règlement du plan d'épargne à 5 ans
   Règlement du plan d'épargne retraite collectif
 
2013-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance (ETAM)
   Prévoyance (ouvriers)
   Prévoyance (ouvriers) annexe III
   Prévoyance ETAM (annexe III)
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime complémentaire frais de santé (5 mars 2013)
 
2013-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 modifiant statuts et règlements des régimes (12 décembre 2012)
   Avenant n° 52 à l'accord du 13/12/1990 prévoyance (12 décembre 2012)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 29 à l'accord du 13/12/1990 prévoyance (12 décembre 2012)
   Avenant n°30 à l'accord du 13/12/1990 prévoyance (12 décembre 2012)
   Avenant n° 51 à l'accord du 13/12/1990 prévoyance (12 décembre 2012)
 
2013-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 indemnité spécifique maître apprentissage (12 décembre 2012)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage, entreprises occupant jusqu'à 10 ou plus de 10 salariés) : Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
 
2013-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du batiment et des travaux publics (15 janvier 2013)
   Accord règlement du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP) (15 janvier 2013)
   Accord règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) (15 janvier 2013)
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
 
2012-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 6 décembre 2012 : Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2012-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 23 novembre 2012 : Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-09-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Languedoc-Roussillon [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
 
2012-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'avenants à un accord national professionnel et à des accords conclus dans le cadre de cet accord national professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
 
2012-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime complémentaire frais de santé (28 juin 2012)
 
2012-06-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord conditions de départ des salariés (27 juin 2012)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
   Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction
   Représentation de l'OPCA de la construction
   Représentation territoriale de l'OPCA
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction
   Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
 
2011-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
   Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du PERCO-BTP
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 instituant les PEI
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire) : Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
   Bâtiment et travaux publics (ETAM) : Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
   Bâtiment et travaux publics (ETAM) : Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
   Bâtiment et travaux publics (cadres) : Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2011-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
 
2011-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture sociale
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
   Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation
   Bâtiment et travaux publics (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage et CCCA-BTP
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Picardie) : Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
   Bâtiment et travaux publics (Picardie) : Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif au règlement PEI-BTP
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif aux modifications des PEI
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du plan d'épargne d'entreprise
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prevoyance
   Prévoyance
 
2010-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 février 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
 
2010-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
 
2010-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2009-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
 
2009-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ARTT
   Statuts du personnel de service
 
2009-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des ETAM (annexe III)
   Prévoyance des ouvriers
 
2009-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des ETAM (annexe III)
   Prévoyance des ouvriers
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des cadres
 
2009-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
 
2009-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compétences des maîtres d'apprentissage
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
 
2009-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2009-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
 
2009-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 septembre 2008 portant modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
 
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