Conventions collectives


N° : 3051
Titre : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent
Activités : Bijoux bijoutier joaillier orfèvre
IDCC : 567
Pages : 607
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés)
 
2020-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et développement du dialogue social
 
2020-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020
 
2020-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Restructuration des branches professionnelles
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie-Horlogerie : Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles
 
2020-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champs d'application à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent : Avenant du 18 décembre 2019 non étendu, en vigueur à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires : FFBJOC et FH.
 
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant champs d'application (18 décembre 2019)
 
2020-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2020-05-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord conges payes COVID (8 avril 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mesures exceptionnelles relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 concernant le personnel de l'horlogerie, commerce de gros : Accord du 08 avril 2020 non étendu, effet dès sa signature jusqu'au 31 octobre 2020 quel que soit l'effectif, signataires : FFBJOCDPP et FH.
 
2020-05-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 8 avril 2020
 
2020-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 8 avril 2020 non étendu, applicable avec effet du 8 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFBJOCDPP et FH.
 
2020-05-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 5 mai 2020 : Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 2 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC) : Accord du 10 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 2 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, en vigueur au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : BJOC.
 
2020-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel de l'horlogerie - Commerce de gros : Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 1er avril 2020, JORF du 8 avril 2020, en vigueur à compter du 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FH et FFBJOCDPP.
 
2020-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif Pro A (18 décembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% santé : Avenant du 19 novembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FF de la BJOC.
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance Pro-A : Accord du 18 décembre 2019 non étendu applicable à compter de son extension, signataires : FFBJOCDPPAR, FH et FNAMAC.
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 régime remboursement frais de santé 100% santé (19 novembre 2019)
 
2020-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2020
 
2020-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2020
 
2020-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°47 salaires (23 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel de l'horlogerie - Commerce de gros : Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 non étendu, en vigueur à la date d'extension et au plus tard le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FH et FFBJOCDPP.
 
2019-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel de l'horlogerie, Commerce de gros : Avenant n° 46 du 24 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2019, JORF du 9 novembre 2019, en vigueur le 1er mai 2019 pour les adhérentes aux FGMM et de celle de l'Horlogerie et en vigueur le 1er décembre 2019 pour les autres, quel que soit l'effectif.
 
2019-11-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC): Accord du 12 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, effet au 1er mai 2019, en vigueur le 1er mais 2019 pour les adhérents de la FFBJOC et la FNAMAC et au 1er décembre 2019 pour les autres, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2019-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et développement du paritarisme
 
2019-10-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 10 septembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC): Accord du 10 septembre 2019 non étendu, en vigueur à la date d'extension ou au plus tard au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : BJOC.
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance du personnel du commerce de gros de l'horlogerie, brochure rattachée 3152, IDCC 1044 (cotisations des cadres) : Avenant n° 8 du 24 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, effet le le 1er novembre 2019.
 
2019-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant paritarisme 2019 (14 juin 2019)
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels
   Salaires minimaux à compter du 1er mai 2019
 
2019-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCO (2I)
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie - Horlogerie : Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie - Horlogerie : Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 12 mars 2019 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019, signataires FFBJOCDPPA et FNAMAC pour la brochure IDCC 567 et signataires FH pour la brochure 1044.
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (12 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er avril 2019 du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC) : Accord du 12 mars 2019 non étendu, au 1er avril 2019 pour les adhérents de la FFBJOC et la FNAMAC et au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les autres, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (12 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 12 mars 2019 non étendu, signataires FFBJOCDPPA et FNAMAC pour la brochure IDCC 567 et signataires FH pour la brochure 1044.
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel de l'horlogerie, Commerce de gros : Avenant n° 46 du 24 novembre 2017 non étendu, effet le 1er mai 2019 pour les adhérentes aux Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie et de celle de l'Horlogerie et, pour les autres, le 1er jour du mois civil qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et indemnité de panier de la Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : Accord du 1er avril 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2018 pour les adhérentes de la FF de la BJOC et de la FN des métiers d'Art et de Création, et au 1er juillet 2019 pour les autres.
   Salaires du personnel de l'horlogerie, Commerce de gros : Avenant n° 45 du 24 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, effet le 1er juillet 2019.
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, pour les cadres de l'horlogerie (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, indemnisation des absences pour maladie ou accident des cadres relevant de la CCN 3152 rattachée à cette brochure : Avenant du 24 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019, effet le 1er mai 2019.
 
2019-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 22 mars 2019 : Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant du 13 mars 2017 étendu par l'arrêté du 15 mars 2019, JORF du 22 mars 2019.
 
2019-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2018-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention collective
 
2018-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 29 novembre 2018 : Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Seuil d'accueil des Diplômes puis des CQP : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 novembre 2018, JORF du 29 novembre 2018, effet au 8 décembre 2017 pour les adhérents de la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent et de la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Art et de Création.
   Modification du champ d'application de la CCN : Avenant du 27 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 novembre 2018, JORF du 29 novembre 2018, en vigueur à compter du 29 novembre 2018.
 
2018-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2018 : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion entre cette CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (CCN de rattachement) et la CCN de l'horlogerie, brochure 3152 IDCC 1044 (CCN rattachée) : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels de plusieurs CCN, JORF du 27 novembre 2018.
 
2018-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de remboursement de frais de santé
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
 
2018-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018
 
2018-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant du 13 mars 2017 non étendu.
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 17/07/2015 frais de santé (13 mars 2017)
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution du dialogue social
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l'accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux a compter du 01/04/2018 (1er avril 2018)
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 contribution du dialogue sociale (9 février 2018)
   Avenant n° 4 classifications professionnelles (7 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, seuil d'accueil des diplômes puis des CQP : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 non étendu, effet au 8 décembre 2017 pour les adhérents de la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent et de la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Art et de Création.
 
2018-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 1er avril 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et indemnité de panier : Accord du 1er avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet différencié selon que l'entreprise est ou pas adhérente des syndicats patronaux signataires.
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective
 
2018-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 23 janvier 2018 : Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant champ d'application de la convention (27 septembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Avenant du 27 septembre 2017 non étendu en vigueur à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-11-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 11 novembre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017
 
2017-08-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et prime de panier : Accord du 1er mars 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017, effet au 1er mars 2017.
 
2017-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux conventionnels et prime de panier au 1er mars 2017
 
2017-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes de panier au 01/03/2017 (1er mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et indemnité de panier : Accord du 1er mars 2017 non étendu, effet au 1er mars 2017.
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et développement du paritarisme
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme
 
2017-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2017-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : Accord du 23 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 11 mai 2017, en vigueur le 1er juillet 2017.
 
2017-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 11/12/2009 paritarisme (28 février 2017)
 
2017-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la convention : rémunération : des ouvriers payés aux pièces ; des cadres avec forfait annuel horaire ou jours : Avenant du 22 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
 
2017-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et développement du paritarisme
 
2017-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0010 du 12 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CC locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre Idcc 25 dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent Idcc 567 : Arrêté du 5 janvier 2017, JORF du 12 janvier 2017.
 
2017-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : fusion de conventions collectives : Accord du 23 juin 2016 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017, en vigueur le 1er avril 2017.
   Travail dominical : Accord du 15 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017.
 
2016-11-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 11/12/2009 paritarisme (23 juin 2016)
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (VRP bénéficiaires) : Avenant n° 1 du 9 février 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-10-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : Accord du 23 juin 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension.
   Extension champ d'application et maintien de quelques droits (certains ouvriers pour l'ancienneté et certains salariés pour la rémunération du travail le dimanche) : Accord du 23 juin 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension.
 
2016-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fusion avec conventions du peigne pipe fume-cigare (23 juin 2016)
   Accord régime de prévoyance collectif (23 juin 2016)
 
2016-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et indemnité de panier, effet au 1er février 2016 : Accord du 9 février 2016 étendu par l'arrêté du 14 juin 2016, JORF du 30 juin 2016
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Régime de remboursement de frais de santé (avenant à l'accord du 17 juillet 2015)
   Salaires minimaux conventionnels et primes de panier pour l'année 2016
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l'année 2016
 
2016-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (des jeunes diplômés et les titulaires de CQP) : Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 24 mai 2016, JORF du 2 juin 2016
 
2016-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle F / H (9 février 2016)
   Avenant n° 1 à l'accord remboursement de frais de santé (9 février 2016)
   Accord salaires et primes de panier 2016 (9 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et indemnité de panier, effet au 1er février 2016 : Accord du 1er février 2016 non étendu.
   Frais de santé (VRP bénéficiaires) : avenant n° 1du 9 février 2016 non étendu.
 
2016-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail dominical
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles
 
2016-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
 
2016-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail dominical (15 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail dominical : Accord du 15 janvier 2016 non étendu.
 
2016-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 17/12/2007 classifications (2 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (des jeunes diplômés et les titulaires de CQP) : Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 non étendu.
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Frais de santé, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 17 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   GPEC et contrat de génération
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2015-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de garanties frais de santé
   Régime de remboursement de frais de santé
 
2015-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 17 Juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé
 
2015-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Prime de panier, effet au 1er juillet 2015 : Accord du 1er juillet 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 11 novembre 2015.
 
2015-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protocole technique et financier du régime de prévoyance
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protocole techniques et financier (17 juillet 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes pour l'année 2015
 
2015-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remboursement de frais de santé (17 juillet 2015)
   Accord contrat de garanties frais de santé (17 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Frais de santé, effet au 1er janvier 2016 : accord du 17 juillet 2015 non étendu.
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2015
 
2015-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de la formation professionnelle
   Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
 
2015-09-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes 2015 (1er juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Prime de panier, effet au 1er juillet 2015 : Accord du 1er juillet 2015 non étendu.
 
2015-09-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dépenses fonctionnement formation AGEFOS PME (18 juin 2015)
   Accord développement de la formation professionnelle (18 juin 2015)
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale
 
2015-05-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord GPEC et contrat de génération (18 décembre 2014)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale
 
2015-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé (portabilité), effet au 1er janvier 2014 : Avenant nº 1 du 1er juin 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 - JO du 25 avril 2015.
 
2015-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2015-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant de révision des dispositions de la CCN (22 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération ouvriers aux pièces et Temps de travail cadres : Avenant du 22 octobre 2014 non étendu.
 
2015-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant nº 1 du 17 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015, effet au 1er janvier 2014.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 6 janvier 2015 : Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Prime de panier effet au 1er juillet 2014 : Accord du 1er juillet 2014 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2014 - JO du 6 janvier 2015.
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
 
2014-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de soins de santé
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes pour l'année 2014
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014
 
2014-11-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé (Portabilité) : Avenant nº 1 du 1er juin 2014 non étendu.
 
2014-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord du 10/11/2011 frais soins de santé (1er juin 2014)
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes 2014 (1er juillet 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Prime de panier effet au 1er juillet 2014 : Accord du 1er juillet 2014 non étendu.
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
 
2014-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dépenses fonctionnement formation AGEFOS PME (4 juin 2014)
 
2014-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des jeunes diplômés : avenant du 12 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 28 juin 2014.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 28 juin 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2014-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 31 janvier 2014 relatif au temps de travail
 
2014-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle
 
2014-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification
   Régime de prévoyance
 
2014-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification
 
2014-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la convention collective et de ses avenants : avenant du 31 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant relatif au temps de travail (31 janvier 2014)
 
2014-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 17/12/2007 classifications (12 décembre 2013)
   Accord de mise en oeuvre des CQP (12 décembre 2013)
   Avenant n°1 à l'accord du 08/12/2010 régime de prévoyance (17 octobre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (institutions) : avenant nº 1 du 17 octobre 2013 (non étendu)
   Classification des jeunes diplômés : avenant du 12 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 4 avril 2013 relatif au champ d'application de la convention
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes pour l'année 2013
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 1er mars 2013
   Prime de panier : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 1er mars 2013
 
2013-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : avenant du 4 avril 2013 (non étendu)
 
2013-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant le champ d'application (4 avril 2013)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes 2013 (1er mars 2013)
 
2013-04-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 1er mars 2013 (non étendu)
   Prime de panier : accord du 1er mars 2013 (non étendu)
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0060 du 12 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 12 mars 2013) de l'accord du 10 novembre 2011
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord répartition de la contribution FPSPP 2013 (6 décembre 2012)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et développement du paritarisme
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 4 octobre 2012 relatif au financement et au développement du paritarisme
 
2013-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a accord financement développement du paritarisme (4 octobre 2012)
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 25 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 25 juillet 2012 de l'accord du 7 février 2012
   Prime de panier : arrêté d'extension du 25 juillet 2012 de l'accord du 7 février 2012
 
2012-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes pour l'année 2012
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé
 
2012-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de panier : accord du 7 février 2012 (non étendu)
 
2012-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 7 février 2012 (non étendu)
   Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé : accord du 10 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'avenant du 1er juillet 2011
 
2012-03-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Reconnaissance dans le classement des CQP et VAE : arrêté d'extension du 27 février 2012 de l'avenant n° 2 du 17 mars 2011
 
2012-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
   JORF n°0291 du 16 décembre 2011 : Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
 
2011-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'un OPCA
 
2011-11-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
 
2011-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Reconnaissance dans le classement des CQP et VAE : avenant n° 2 du 17 mars 2011 (non étendu)
Désignation de l'OPCA : avenant du 1er juillet 2011 (non étendu)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
 
2011-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
 
2011-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2011 : arrêté d'extension du 7 juin 2011 de l'accord du 1er février 2011
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2011-05-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 8 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 8 décembre 2010 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protocole technique et financier du régime de prévoyance
   Régime de prévoyance
 
2011-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2011 : accord du 1er février 2011 (non étendu)
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
 
2011-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2011-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Adhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
 
2010-07-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'avenant du 30 novembre 2009
Préavis de démission ou de licenciement : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'avenant du 30 novembre 2009
 
2010-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 22 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis
 
2010-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et développement du paritarisme
   Périodes d'essai et périodes de préavis
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 22 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2010-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2009 : arrêté d'extension du 4 mars 2010 de l'accord du 29 septembre 2009
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0061 du 13 mars 2010 : Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2010-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 30 novembre 2009 (non étendu)
Préavis de démission ou de licenciement : avenant du 30 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
 
2010-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2009 : accord du 29 septembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 21 juillet 2009 : Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
 
2009-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
 
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