Conventions collectives


N° : 3148
Titre : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
Activités : Bonnetier, mercier, mercière, grossiste, vente en gros
IDCC : 500
Pages : 205
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 19 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FCJT.
   Mise en oeuvre du dispositif Pro A : Accord du 19 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FCJT.
 
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