Conventions collectives


N° : 0749
Titre : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS (MARTINIQUE)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 749
Pages : 28
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-05-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires a compter du 1er fevrier 2020 (17 janvier 2020)
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
 
2019-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 3 mai 2019 : Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-12-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord congés pour évènements familiaux (12 octobre 2017)
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2017 (26 juillet 2017)
 
2017-10-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017
 
2015-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
 
2015-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2015 (9 juin 2015)
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux frais de mission et de déplacement des administrateurs du groupe BTPR
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération
 
2014-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires + prime transport (24 juin 2014)
   Accord déplacement administrateurs de groupe BTPR (24 juin 2014)
   Protocole d'accord contrat génération (2 CC) (24 juin 2014)
 
2013-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP
 
2013-08-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place d'un titre de travail simplifié BTP (30 avril 2013)
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2013-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes de transport au 1er février 2013
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes transport 2013 (24 janvier 2013)
 
2011-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 26 novembre 2011 : Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique) : Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2011
 
2011-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2011-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2010
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
 
2010-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 19 novembre 2009 relatif à la représentation des salariés aux conseils d'administration des caisses régionales de retraite
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2009-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2009 : Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
 
2009-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
 
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