Conventions collectives


N° : 3078
Titre : CABINETS D´AVOCATS
Activités : Conseil juridique, avocat salarié, personnel salarié
IDCC : 1850 1000
Pages : 479
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels des avocats et de leurs personnels: Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 23 novembre 2020 portant extension d'un accord de regroupement des champs des conventions collectives nationales des avocats salariés (n° 1850) et du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs respectifs des 2 CCN (des avocats salariés (IDCC 1850) et celle du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000)) en un seul champ conventionnel : Accord du 26 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 23 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
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