Conventions collectives


N° : 3078
Titre : CABINETS D´AVOCATS
Activités : Conseil juridique, avocat salarié, personnel salarié
IDCC : 1850 1000
Pages : 479
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2024-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2024-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2024-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
   Fusion des champs
 
2024-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 ac methode 9 avril 2021 (21 juin 2024)
   Avenant n°1 financement paritarisme (21 juin 2024)
   Accord categories beneficiaires regime protection sociale complementaire (21 juin 2024)
   Accord duree amenagement temps de travail (21 juin 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des salariés des cabinets d'avocats, catégories de bénéficiaires : Accord du 21 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour les adhérentes de FNUJA, UPSA, SAF et ABF et au plus tard pour les autres à compter du 1er jour du mois qui suit l'arrêté d'extension.
   Temps de travail, forfait annuel en jours, temps partiel, aménagement du temps de travail : accord du 21 juin 2024 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois suivant sa date d'extension, signataires : FNUJA, UPSA, SAF et ABF.
 
2024-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2024-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°135 formation professionnelle (24 mai 2024)
 
2024-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 19 février 2024, JORF du 16 mars 2024, applicable le 1er janvier 2024 pour les personnes morales adhérentes à UPSA et SAF et, pour les non adhérentes, à compter du 1er avril 2024.
   Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 19 février 2024, JORF du 16 mars 2024, applicable le 1er janvier 2024 pour les personnes morales adhérents à U.P.S.A., et S.A.F., et, pour les non adhérentes, à compter du 1er avril 2024.
 
2024-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2024-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels 2024
   Salaires minima du personnel salarié non-avocats
 
2024-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2024 (15 décembre 2023)
   Avenant n°28 salaires 2024 (15 décembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 non étendu, applicable le 1er janvier 2024 pour les personnes morales adhérentes à UPSA et SAF et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
   Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 non étendu, applicable le 1er janvier 2024 pour les personnes morales adhérents à U.P.S.A., et S.A.F., et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF..
 
2023-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2023 : Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2023-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2023-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord paritarisme (14 avril 2023)
 
2023-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2023
   Salaires au 1er janvier 2023
 
2022-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2022, JORF du 29 décembre 2022, applicable le 1er janvier 2023 pour les personnes morales adhérentes à UPSA, SAF, ABF et FNUJA et, pour les non adhérentes, à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2022, JORF du 28 décembre 2022, applicable le 1er janvier 2023 pour les personnes morales adhérentes à UPSA, SAF, ABF ou FNUJA ainsi que pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2022-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle des avocats et de leur personnel, CQP : Avenant 132 du 20 mai 2022 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2022, JORF du 23 décembre 2022, effet le 20 mai 2022, quel que soit l'effectif du cabinet.
 
2022-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°27 salaires (14 octobre 2022)
   Avenant n°133 salaires janvier 2023 (14 octobre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 non étendu, applicable le 1er janvier 2023 pour les personnes morales adhérentes à UPSA, SAF, ABF ou FNUJA et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
   Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 non étendu, applicable le 1er janvier 2023 pour les personnes morales adhérentes à UPSA, SAF, ABF et FNUJA et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2022-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2022-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
 
2022-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2022-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif (Pro-A), liste des certifications éligibles : Accord du 20 mai 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, effet à compter du 12 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Validation des certifications
 
2022-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de composition et de vote de la CPPNI
   Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
 
2022-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
 
2022-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif Pro A (20 mai 2022)
   Avenant CPPNI (8 avril 2022)
   Avenant CPNEFP (8 avril 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif (Pro-A), liste des certifications éligibles : Accord du 20 mai 2022 non étendu, effet le lendemain du jour de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UPSA et SAF.
 
2022-07-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle des avocats et de leur personnel, CQP : Avenant 132 du 20 mai 2022 non étendu, effet le 20 mai 2022, quel que soit l'effectif du cabinet, employeurs signataires : UPSA et SAF.
 
2022-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°132 - certification et classifications (20 mai 2022)
 
2022-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima année 2022
 
2022-06-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°131 CPNEFP (8 avril 2022)
 
2022-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 26 du 4 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, applicable le 1er mars 2022 pour les personnes morales adhérents à CNADA, SEACE, AEF et CNA, et, pour les non adhérentes, à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 20 février 1979 réglant les rapports entre les avocats et leur personnel non-avocat (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 13 avril 2022, effet le 1er janvier 2022 pour les adhérents de SAF et, pour les non-membres, à compter du 1er mai 2022.
 
2022-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 26 du 4 février 2022 non étendu, applicable le 1er mars 2022 pour les personnes morales adhérents à CNADA, SEACE, AEF et CNA, et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°26 salaires 2022 (4 février 2022)
 
2022-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CAT
 
2022-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2022
 
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la confédération autonome du travail (CAT) (9 décembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Déclaration du 09 décembre 2021 d'adhésion de la CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (IDCC N°1850).
   Déclaration du 09 décembre 2021 d'adhésion de la CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (IDCC N°1000).
 
2022-01-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°130 salaires 2022 (15 octobre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 non étendu, effet le 1er janvier 2022 pour les adhérents de SAF et, pour les non-membres, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
 
2021-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des champs
 
2021-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle de longue durée (APLD)
 
2021-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 8 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) du "personnel salarié des cabinets d'avocats" et des "avocats salariés" : Accord du 22 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 8 juillet 2021, effet le 9 juillet 2021 et prendra le 9 janvier 2024, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode mise en oeuvre de l'accord de fusion des champs (9 avril 2021)
 
2021-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
   Egalité professionnelle
 
2021-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 9 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0132 du 9 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2021-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle : contribution conventionnelle
   Formation professionnelle : contribution conventionnelle
 
2021-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0125 du 1 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution conventionnelle sur la formation professionnelle continue des avocats et de leur personnel : Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 1 juin 2021, quel que soit l'effectif.
   Contribution conventionnelle sur la formation professionnelle continue des avocats salariés : Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 1er juin 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, le contrat de professionnalisation, l'entretien professionnel, Validation des acquis de l'expérience (VAE) : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 1er mars 2021, JORF du 11 mai 2021, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif.
 
2021-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 27 avril 2021 : Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2021-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels
 
2021-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Risques psychosociaux
 
2021-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 14 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0088 du 14 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels des avocats salariés : Avenant n° 24 du 26 avril 2019 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 14 avril 2021, en vigueur le 1er mai 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle de longue durée (APLD) (22 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Activité partielle de longue durée du "personnel salarié des cabinets d'avocats" et des "avocats salariés" : Accord du 22 janvier 2021 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, et prendra fin 30 mois après la date d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : SAF.
 
2021-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2021-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0058 du 9 mars 2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2021-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°129 contribution conventionnelle (20 novembre 2020)
   Avenant n°25 contribution conventionnelle formation professionnelle (20 novembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution conventionnelle sur la formation professionnelle continue des avocats et de leur personnel : Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires A.E.F, C.N.A.E, U.P.S.A. et S.A.F.
   Contribution conventionnelle sur la formation professionnelle continue des avocats salariés : Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires A.E.F, C.N.A.D.A. CNA-C.N.A.E, F.N.U.J.A., S.A.F.E., S.E.A.C.E. et U.P.S.A).
 
2021-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
 
2021-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution conventionnelle sur la formation professionnelle continue des avocats et de leur personnel : Avenant n° 126 du 15 février 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 13 février 2021, en vigueur à compter du 13 février 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2021-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 3 février 2021 : Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement des avocats salariés : Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2021, JORF du 3 février 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2021-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 26 janvier 2021 : Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Prévoyance des salariés des cabinets d'avocats : Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 26 janvier 2021, JORF du 26 janvier 2021, en vigueur le 27 janvier 2021.
 
2021-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 22 janvier 2021 : Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des avocats salariés à compter du 1er janvier 2020 : Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 11 janvier 2021, JORF du 22 janvier 2021, effet au 1er janvier 2020 pour les adhérents des organisations signataires : AEF, CNA-CNAE, CNADA, FNUJA, SAFE, UPSA et SEACE et au 1er février 2021.
 
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels des avocats et de leurs personnels: Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 23 novembre 2020 portant extension d'un accord de regroupement des champs des conventions collectives nationales des avocats salariés (n° 1850) et du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs respectifs des 2 CCN (des avocats salariés (IDCC 1850) et celle du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000)) en un seul champ conventionnel : Accord du 26 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 23 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 128 du 13 mars 2020 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif du cabinet, signataire : CNADA, CNAE et SAFE.
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2020
 
2020-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2020-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
   Salaires minima au 1er janvier 2020
 
2020-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, répartition des cotisations pour le personnel des cabinets d'avocats : Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNUJA, CNADA, SAFE et CNAE.
 
2020-05-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°128 salaires a compter du 1er juillet 2020 (13 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 128 du 13 mars 2020 non étendu, à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif du cabinet, signataire : CNADA, CNAE et SAFE.
 
2020-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle Pro A (29 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, le contrat de professionnalisation, l'entretien professionnel, Validation des acquis de l'expérience (VAE) : Accord du 29 novembre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : A.E.F, C.N.A.D.A, C.N.A - C.N.A.E et S.A.F.E.
 
2020-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaire au 1er janvier 2020 (29 novembre 2019)
   Accord fonctionnement attributions CPNEFP (18 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des avocats salariés à compter du 1er janvier 2020 : Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er janvier 2020 pour les adhérents des organisations signataires : AEF, CNA-CNAE, CNADA, FNUJA, SAFE, UPSA et SEACE et, pour les non adhérents, au 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
 
2020-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
 
2020-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Démission et licenciement
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement, préavis, heures de recherche d'emploi et indemnité du personnel des avocats : Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, effet le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataires A.E.F ; C.N.A.D.A ; F.N.U.J.A ; S.A.F.E. et U.P.S.A.
   Indemnité fin de carrière des avocats et de leur personnel : Avenant n° 123 du 15 février 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, effet le 15 février 2019, quel que soit l'effectif, signataires C.N.A.D.A. et S.A.F.E.
 
2020-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Risques psychosociaux
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2020-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des champs d'application
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition des cotisations
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°22 taux de cotisation paristarisme (12 juillet 2019)
   Avenant n°24 congés exceptionnels (26 avril 2019)
   Avenant n°125 congés exceptionnels (12 juillet 2019)
 
2019-12-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels des avocats salariés : Avenant n° 24 du 26 avril 2019 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : AEF, CNADA, CNAE, FNUJA, SAFE, SEACE et UPSA.
   Congés pour évènements personnels des avocats et de leurs personnels: Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : AEF, CNADA, CNAE, FNUJA, SAFE, SEACE et UPSA.
 
2019-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 26 juillet 2019 portant fusion des champs d'application des conventions 'avocats salariés' et 'personnels salariés des cabinets d'avocats' (26 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs respectifs des 2 CCN (des avocats salariés (IDCC 1850) et celle du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000)) en un seul champ conventionnel : Accord du 26 juillet 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : AEF, CNA-CNAE, CNADA et SAFE des CCN des avocats salariés (IDCC 1850) et celle du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000). Fusion des champs respectifs des deux Conventions Collectives Nationales en un seul champ conventionnel.
 
2019-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°127 prevoyance (12 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations avec répartition pour le personnel des cabinets d'avocats : Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNUJA, CNADA, SAFE et CNAE.
 
2019-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCO
 
2019-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2019
 
2019-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocat salarié]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-28 du 27 juillet 2019 relatif à l'accord du 15 mars 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels : Avenant n° 124 du 15 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : SAFE.
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de fin de carrière
   Indemnité de licenciement (art. 9.2.1)
   Taux de cotisation au fonds de fonctionnement (art. 45)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocat salarié]) : Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (14 décembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (15 mars 2019)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (14 décembre 2018)
   Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (15 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Pour le personnel des cabinets d'avocats : Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité : l'OPCA PEPSS : Avenant du 14 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : A.E.F, C.N.A.D.A, F.N.U.J.A, S.A.F.E, S.E.A.C.E et U.P.S.A
   Pour le personnel des cabinets d'avocats : Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant du 15 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : A.E.F, C.N.A.D.A, C.N.A.E. et F.N.U.J.A et U.P.S.A.
   Pour les avocats salariés : Avenant du 14 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : A.E.F, C.N.A.D.A, F.N.U.J.A, S.A.F.E et U.P.S.A Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité : l'OPCA PEPSS
 
2019-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 30 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ordre public conventionnel réitéré : Avenant n° 122 du 19 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 30 juillet 2019, en vigueur le 30 juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire S.A.F.E.
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prévention et gestion des risques psychosociaux (19 octobre 2018)
   Avenant n° 124 salaires 2019 (15 février 2019)
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels : Avenant n° 124 du 15 février 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : SAFE.
 
2019-07-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité fin de carrière des avocats et de leur personnel : Avenant n° 123 du 15 février 2019 non étendu, effet le 15 février 2019, quel que soit l'effectif, signataires C.N.A.D.A. et S.A.F.E.
   Contribution conventionnelle sur la formation professionnelle continue des avocats et de leur personnel : Avenant n° 126 du 15 février 2019 non étendu, en vigueur au jour de la publication au JORF, quel que soit l'effectif, signataires A.E.F, C.N.A.D.A., C.N.A.E, F.N.U.J.A, U.P.S.A. et S.A.F.E.
   Indemnité de licenciement des avocats salariés : Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires A.E.F, C.N.A.D.A., F.N.U.J.A, S.A.F.E et U.P.S.A.
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 123 indemnite de fin de carriere (15 février 2019)
   Avenant n° 126 formation professionnelle (15 mars 2019)
   Avenant n° 121 taux de cotisation (16 novembre 2018)
   Avenant n° 21 indemnite de licenciement (19 octobre 2018)
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 122 du 19 octobre 2018 confirmant l'accord du 17 juillet 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 120 demission et licenciement (14 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement, préavis, heures de recherche d'emploi et indemnité : Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires A.E.F ; C.N.A.D.A ; F.N.U.J.A ; S.A.F.E. et U.P.S.A.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 122 definition ordre public conventionnel (19 octobre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ordre public conventionnel réitéré : Avenant n° 122 du 19 octobre 2018 non étendu, en vigueur dès la parution de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire S.A.F.E.
 
2019-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prévention et gestion des risques psychosociaux (6 juin 2018)
 
2019-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2018
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
 
2019-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2019 : Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels du personnel sauf des avocats salariés : Avenant n° 119 du 8 juin 2018 étendu par l'arrêté du 8 février 2019, JORF du 14 février 2019.
 
2019-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels
 
2019-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels du personnel des avocats : Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, en vigueur le 1er janvier 2019.
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels des avocats salariés : Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, en vigueur le 1er janvier 2019.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2018-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°119 salaires 2018 (8 juin 2018)
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocat salarié]) : Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels
 
2018-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant n° 119 du 8 juin 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°119 du 8 juin 2018
 
2018-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°20 conges exceptionnels (19 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels des avocats salariés : Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
 
2018-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 9 août 2018 : Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2018-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 118 congés exceptionnels (19 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels : Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2018-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2018-04-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance
 
2018-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle F/H (17 novembre 2017)
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (15 septembre 2017)
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion des fonds du paritarisme
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Prévoyance des salariés des cabinets d'avocats : Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté procédant à son extension.
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 117 régime de prévoyance (20 octobre 2017)
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 7 juillet 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel
 
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (15 septembre 2017)
   Avenant n° 18 gestion des fonds du paritarisme (15 septembre 2017)
   Accord égalité professionnelle entre F/H (2 juin 2017)
 
2017-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord ordre public conventionnel (7 juillet 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Délimitation ordre public conventionnel : Accord du 7 juillet 2017 non étendu, en vigueur dès la parution de son arrêté d'extension au JORF.
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des avocats salariés à compter du 1er mars 2017 : Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017.
 
2017-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2017
 
2017-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
 
2017-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 salaires au 01/03/2017 (27 janvier 2017)
 
2017-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel des cadres
 
2017-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel des cadres : Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 12 mai 2017, JORF du 14 mai 2017, en vigueur le 1er juillet 2017.
 
2017-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0113 du 14 mai 2017 : Arrêté du 12 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2017-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats
 
2017-04-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point pour 2017
 
2017-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats
 
2017-04-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des avocats salariés à compter du 1er mars 2017 : Avenant n° 17 du 1er mars 2017 non étendu.
 
2017-02-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 sur la valeur du point pour 2017 et conséquences pour les salaires minima conventionnels à pratiquer.
 
2017-02-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Désaccord valeur du point pour 2017 (25 novembre 2016)
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modalités fonctionnement et attribution CPNE (25 novembre 2016)
 
2016-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2016 : avenant n° 116 du 15 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 24 juin 2016
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 116 salaires minima au 01/01/2016 (15 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2016: avenant n° 116 du 15 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°115 travail à temps partiel cadres (18 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 non étendu, entrera en vigueur le 1er jour du 2e mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal Officiel.
 
2015-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 19 août 2015 : Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2015: avenant n° 114 du 5 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 31 juillet 2015 - JORF n°0190 du 19 août 2015.
 
2015-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2015
 
2015-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
 
2015-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0097 du 25 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2015-04-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 114 salaires minima au 01/01/2015 (5 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2015: avenant n° 114 du 5 décembre 2014 non étendu.
 
2015-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Formation professionnelle
 
2015-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
 
2015-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 FPSPP et compte personnel formation (24 octobre 2014)
   Avenant n° 113 FPSPP et compte personnel formation (24 octobre 2014)
 
2014-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels des avocats salariés en et hors des barreaux de Paris et Ile de France au 1er janvier 2014 : accord du 14 février 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels des avocats à partir du 1er janvier 2014 (accord n° 14 du 28 février 2014 non étendu).
 
2014-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 salaires au 01/01/2014 (28 février 2014)
 
2014-03-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 21 février 2014 (JORF du 8 mars 2014) de l'avenant nº 111 du 6 décembre 2013
 
2014-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat (n° 1000)
 
2014-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 111 salaires minima au 01/01/2014 (6 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant nº 111 du 6 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FESSAD-UNSA
 
2013-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de La FESSAD-UNSA à la convention
 
2013-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FESSAD-UNSA à la CCN (7 novembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de l'UNSA des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (FESSAD-UNSA) à la CCN des avocats et de leur personnel : lettre du 7 juillet 2013
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de fin de carrière (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'avenant n° 108 du 12 juillet 2012
   Convention de forfait annuel en jours (CCN des cabinets d'avocats) : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'avenant n° 15 du 25 mai 2012
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2013-07-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
 
2013-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Santé au travail
   Salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime «frais de santé» (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant nº 110 du 15 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 110 régime prévoyance frais de santé (15 mars 2013)
 
2013-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2013-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des cabinets d'avocats) : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'avenant n° 13 du 25 janvier 2013
 
2013-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 salaires au 01/01/2013 (25 janvier 2013)
   Accord santé au travail (25 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des cabinets d'avocats) : avenant n° 13 du 25 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 30 mars 2013) de l'avenant nº 109 du 23 novembre 2012
 
2013-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 30 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 109 salaires minima au 01/01/2013 (23 novembre 2012)
 
2013-01-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant nº 109 du 23 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 106 du 2 mars 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 104 du 1er juillet 2011
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de fin de carrière
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de carrière
 
2012-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfait annuel en jours
   Prévoyance
 
2012-09-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de fin de carrière (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 108 du 12 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait annuel en jours (CCN des cabinets d'avocats) : avenant n° 15 du 25 février 2012 (non étendu)
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de retraite CREPA et OCIRP
 
2012-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 106 du 2 mars 2012 (non étendu)
 
2012-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2012-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2012 (CCN des cabinets d'avocats) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 12 du 16 décembre 2011
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Salaires
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
 
2012-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2012-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2012 (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 17 février 2012 de l'avenant n° 105 du 18 novembre 2011
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2012 (CCN des cabinets d'avocats) : avenant n° 12 du 16 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2012-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-01-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2012 (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 105 du 18 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2012-01-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 27 décembre 2011 de l'avenant n° 102 du 25 mars 2011
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2012-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de dépendance obligatoire – périodes de cotisations (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 103 du 27 mai 2011
 
2011-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
 
2011-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ancienneté
   Prévention et gestion des risques psychosociaux
   Prévention et gestion des risques psychosociaux
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté
 
2011-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de dépendance
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 104 du 1er juillet 2011 (non étendu)
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de fin de carrière
 
2011-09-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de dépendance obligatoire – périodes de cotisations (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 103 du 27 mai 2011 (non étendu)
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière
 
2011-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de contribution à l'OPCA-PL
 
2011-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 102 du 25 mars 2011 (non étendu)
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
 
2011-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
 
2011-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP) : arrêté d'extension du 5 avril 2011 de l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical
 
2011-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-03-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de dépendance : arrêté d'extension du 20 février 2011 de l'avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010
 
2011-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 1 mars 2011 : Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2011-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Salaires
   Salaires
 
2011-01-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2011 (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 13 janvier 2011 de l'avenant n° 99 du 22 octobre 2010
 
2011-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2011 (CCN des cabinets d'avocats) : arrêté d'extension du 13 janvier 2011 de l'avenant n° 11 du 22 octobre 2010
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2011-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
   JORF n°0016 du 20 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garantie dépendance et garantie assistance
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (personnel salarié) : Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance
 
2010-12-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2011 (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 99 du 22 octobre 2010 (non étendu)
Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2011 (CCN des cabinets d'avocats) : avenant n° 11 du 22 octobre 2010 (non étendu)
 
2010-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Validation des certifications
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (personnels salariés)
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle continue
   Formation professionnelle continue
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
 
2010-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2010-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2010 : Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de fin de carrière
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Licenciement, rupture conventionnelle et retraite
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'avocat salarié
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2010-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2010 : Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2010-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2009-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2009 : Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2009 : Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0038 du 14 février 2009 : Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de dépendance
 
2009-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai
 
2009-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite
 
2009-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de départ volontaire à la retraite
 
2009-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
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