Conventions collectives


N° : 3167
Titre : CASINOS (Personnel des jeux)
Activités :
IDCC : 2257
Pages : 270
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord pénibilité risques pro conditions travail (31 janvier 2020)
 
2020-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 25.4 (Congés pour événements familiaux)
 
2020-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux et congés maternité : Avenant n° 27 du 24 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er juin 2020, signataires Casinos de France et Syndicat des Casinos Modernes de France..
 
2020-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 régime prevoyance frais de santé 100% santé (8 janvier 2020)
   Avenant n°22 grille remunerations minimales garanties (22 janvier 2020)
   Avenant n°31 grilles remunerations minimales mensuelles (22 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l?effectif, signataires : CDF, SCMF et ACIF.
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CF, SCMF et ACIF, effet au 1er jour du mois suivant son extension.
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et celle du personnel de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CF, SCMF et ACIF, effet au 1er jour du mois suivant son extension.
 
2019-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Elargissement du champ d'application
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 12 août 2019, JORF du 17 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires Casinos de France et Syndicat des Casinos Modernes de France, effet au 1er janvier 2019.
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 12 août 2019, JORF du 17 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires Casinos de France et Syndicat des Casinos Modernes de France, effet au 1er janvier 2019.
 
2019-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2019 : Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Elargissement du champ d'application professionnel : Accord n° 29 du 13 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 5 août 2019, JORF du 9 août 2019 qui s'appliquera le 1er septembre 2019.
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement des fins de carrière
 
2019-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 24 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fins de carrière et Retraite progressive régime : Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2019, JORF du 24 juillet 2019 avec effet le 1er août 2019 et s'applique aux situations en cours, signataires : CDF et SCMF.
 
2019-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 23 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2019, JORF du 20 juillet 2019, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CF, SCMF et ACIF.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 23 novembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CF, SCMF et ACIF.
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (23 novembre 2018)
 
2019-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
   Casinos : Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux
   Casinos : Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Casinos : Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 reevaluation grille remunerations minimales (24 janvier 2019)
   Avenant n° 30 remunerations minimales mensuelles (24 janvier 2019)
   Avenant n° 27 conges pour evenements familiaux (22 novembre 2018)
   Avenant n° 28 mise en place CPPNI (23 novembre 2018)
 
2019-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires Casinos de France et Syndicat des Casinos Modernes de France, effet au 1er janvier 2019.
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019, signataires Casinos de France et Syndicat des Casinos Modernes de France.
   Congés pour évènements familiaux et congés maternité : Avenant n° 27 du 24 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires Casinos de France et Syndicat des Casinos Modernes de France..
 
2019-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Elargissement du champ d'application professionnel : Accord n° 29 du 13 décembre 2018 non étendu qui s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 29 elargissement champ d'application (13 décembre 2018)
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Primes de médailles du travail : Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2018-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 25 août 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 25 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948)
 
2018-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0193 du 23 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 23 août 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Attribution des médailles du travail
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
 
2018-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 13 avril 2018, JORF du 21 avril 2018, en vigueur le 1er janvier 2018.
 
2018-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 21 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26 attribution médailles du travail (31 janvier 2018)
 
2018-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Primes pour les médailles du travail : Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-04-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 à l'accord du 23 décembre 1996
   Casinos : Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles garanties
 
2018-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 rémunérations minimales mensuelles (14 décembre 2017)
   Avenant n° 25 rémunérations minimales mensuelles (14 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et celle du personnel de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
 
2018-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 frais de santé (17 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé Garanties : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018.
 
2017-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : OPCA changement dénomination : Accord du 26 mai 2016 non étendu en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension, et s'applique à partir de cette date.
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'organisme paritaire collecteur fafih et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme (26 mai 2016)
 
2017-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 16 décembre 2015 non étendu, entre en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans le secteur du tourisme, de l'hotellerie, de la restauration et des loisirs (16 décembre 2015)
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 24 aménagement de fin de carrières (9 novembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite progressive régime : Avenant n° 24 non étendu du 9 novembre 2016 avec effet le 1er jour du mois suivant son extension et s'applique aux situations en cours.
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
 
2016-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
 
2016-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 indemnisation participants à négociation (23 juin 2016)
 
2016-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 commission de validation des accords (28 avril 2016)
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Accord du 16 septembre 2015 relatif aux mesures de reclassement
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
 
2016-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0115 du 19 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties (activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie) : Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 19 mai 2016.
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties du personnel des jeux traditionnels: Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 19 mai 2016.
 
2016-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mesures de reclassement (16 septembre 2015)
 
2016-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 rémunérations (machine à sous restauration) (15 janvier 2016)
   Avenant n° 19 rémunérations (personnel jeux traditionnels) (15 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties (activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie), effet au 1er janvier 2014 : Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 non étendu.
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties du personnel des jeux traditionnels, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 non étendu.
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de casinos ACIF à l'accord (22 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Adhésion du 22 décembre 2015 de l'organisation patronale « l'Association des Casinos Indépendants Français » à l'accord du 12 mai 2105 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH.
 
2016-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie, restauration et loisirs : Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
 
2015-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'OPCA FAFIH -tourisme, hotellerie, restauration, loisirs (12 mai 2015)
 
2014-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 4 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2013 : Avenant nº 2 du 13 décembre 2012 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2014 – JO du 4 décembre 2014.
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
 
2014-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties du personnel des jeux traditionnels au 1er janvier 2014 : avenant n°20 du 31 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
   Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties du personnel de la restauration – hôtellerie au 1er janvier 2014 : avenant n°20 du 31 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
   Casinos : Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
 
2014-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 rémunérations minimales mensuelles (31 janvier 2014)
   Avenant n° 20 rémunérations minimales mensuelles (30 janvier 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles garanties du personneldes personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et du personnel de la restauration-hôtellerieapplicable au 1er janvier 2014 (avenant n°20).
 
2014-05-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles garanties du personnel des jeux traditionnels applicable au 1er janvier 2014 (avenant n°18).
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
 
2013-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai
 
2013-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant nº 19 du 16 janvier 2013
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 relatif à la période d'essai (16 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant nº 19 du 16 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de santé
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 prévoyance et frais de santé (13 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et de frais de santé : avenant nº 2 du 13 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles du personnel des jeux traditionnels au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012) de l'avenant n° 17 du 1er juillet 2012
   Rémunérations minimales mensuelles des personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et du personnel de la restauration-hôtellerie au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012) de l'avenant n° 18 du 1er juillet 2012
 
2012-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
   Casinos : Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
 
2012-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles du personnel des jeux traditionnels au 1er juillet 2012 : avenant n° 17 du 1er juillet 2012 (non étendu)
   Rémunérations minimales mensuelles des personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et du personnel de la restauration-hôtellerie au 1er juillet 2012 : avenant n° 18 du 1er juillet 2012 (non étendu)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance frais de santé
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Avenant n° 1 du 15 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
 
2012-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes de prévoyance et de frais de santé : avenant n° 1 du 15 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des casinos
 
2012-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Primes de médailles du travail : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ACIF
   Attribution des médailles du travail
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Casinos : Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention
   Casinos : Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
 
2011-10-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Signataires (adhésion de l'association de l'ACIF) : lettre du 6 mai 2011
Primes de médailles du travail : avenant n° 17 du 21 juillet 2011 (non étendu)
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 16 du 30 novembre 2010
Retraite complémentaire (cotisations des salariées en congé de maternité) : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 16 du 30 novembre 2010
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2011-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 20 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2011-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
 
2011-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
 
2011-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : avenant n° 16 du 30 novembre 2010 (non étendu)
Retraite complémentaire (cotisations des salariées en congé de maternité) : avenant n° 16 du 30 novembre 2010 (non étendu)
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2010-12-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
 
2010-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
   Salaires
 
2010-10-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
 
2010-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 des avenants n° 15 et n° 16 du 15 avril 2010
 
2010-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948)
 
2010-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 18 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos et de deux avenants à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2010-04-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et de frais de santé : avenant n° 14 du 10 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
 
2010-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2010-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident : arrêté d'extension du 10 mars 2010 de l'avenant du 15 avril 2009
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
 
2009-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident : accord du 15 avril 2009 (non étendu)
 
2009-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Absence pour maladie et indemnisation
 
2009-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2009-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2009 : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
 
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