Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire pour la classification de l'avenant n° 10-2022 étendue, dispositions pour le palier 4 : Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 7 juin 2025, en vigueur le 1er janvier 2025.
 
2025-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 7 juin 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2025-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01 a n°05-24 emploi personnes situation de handicap (12 février 2025)
 
2025-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions spécifiques pour le palier 4
 
2025-02-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°05-2024 situation de handicap (7 novembre 2024)
 
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