Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion
 
2026-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°03-26 prevoyance (5 mai 2026)
   Avenant n°02-26 conges (5 mai 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels, pour soutien familial, pour enfant malade, pour un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie puis périodes assimilées au travail effectif pour ouvrir droit aux congés payés : Avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 non étendu, entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Elisfa.
   Prévoyance, régime : Avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 non étendu, entre en vigueur à compter du 5 mai 2026, signataire : Elisfa.
 
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