Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 442
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2012-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
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