Conventions collectives


N° : 3319
Titre : CHAINES THEMATIQUES
Activités : Télévision à programme spécifique ou destinée à catégorie particulière de population. Jeux, concerts, clips musicaux, sport, fiction
IDCC : 2411
Pages : 110
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et révision de la CCN : Avenant n° 4 du 19 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2017 mais les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place la Classification.
 
2020-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
 
2020-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er mai 2019 : Accord du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 21 avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire ACCeS et Locales TV.
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2019
 
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