Conventions collectives


N° : 3064
Titre : CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres
Activités : Industrie de la fabrication de chaux (chaux non cimentiers, chaux grasses, chaux hydrauliques), fabricant, extraction de pierre à chaux
IDCC : 1178 1119 1177
Pages : 267
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries [ouvriers, EDTAM et cadres]) : Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011
 
2011-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 16 août 2011 de l'accord du 29 mars 2011
Prime de vacances : arrêté d'extension du 16 août 2011 de l'accord du 29 mars 2011
 
2011-08-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 24 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2011 : accord du 29 mars 2011 (non étendu)
Prime de vacances : accord du 29 mars 2011 (non étendu)
 
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