Conventions collectives


N° : 3174
Titre : CINEMA (Industrie, distribution)
Activités : Distribution des films, industrie cinématographique
IDCC : 892 716
Pages : 254
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux
 
2023-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0294 du 20 décembre 2023 : Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographiques (n° 716 et n° 892)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires selon la fonction : Accord du 23 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2023, JORF du 20 décembre 2023, s'applique à compter des salaires du mois d'octobre 2023.
 
2023-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires selon la fonction : Accord du 23 octobre 2023 non étendu, s'applique à compter des salaires du mois d'octobre 2023, signataire : FNEF.
 
2023-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires octobre 2023 (23 octobre 2023)
 
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