Conventions collectives


N° : 3174
Titre : CINEMA (Industrie, distribution)
Activités : Distribution des films, industrie cinématographique
IDCC : 716 892
Pages : 278
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d’essai : arrêté d’extension du 15 février 2011 de l’avenant du 18 mars 2010
Préavis de démission ou de licenciement : arrêté d’extension du 15 février 2011 de l’avenant du 18 mars 2010
Heures de liberté pour recherche d’emploi : arrêté d’extension du 15 février 2011 de l’avenant du 18 mars 2010
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'avenant du 18 mars 2010
 
2011-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2010-26 du 23 octobre 2010
 
2010-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 15 octobre 2010 : Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
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