Conventions collectives


N° : 3174
Titre : CINEMA (Industrie, distribution)
Activités : Distribution des films, industrie cinématographique
IDCC : 892 716
Pages : 254
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord catégorie objective de salariés - protection sociale complémentaire (26 juillet 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties collectives (prévoyance et retraite) : détermination des catégories de bénéficiaires: Avenant du 18 octobre 2024 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire, signataires : FSPF et USPO.
 
2024-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux
 
2023-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0294 du 20 décembre 2023 : Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographiques (n° 716 et n° 892)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires selon la fonction : Accord du 23 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2023, JORF du 20 décembre 2023, s'applique à compter des salaires du mois d'octobre 2023.
 
2023-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires selon la fonction : Accord du 23 octobre 2023 non étendu, s'applique à compter des salaires du mois d'octobre 2023, signataire : FNEF.
 
2023-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires octobre 2023 (23 octobre 2023)
 
2023-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations obligatoires
 
2023-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord methode (1er septembre 2023)
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et salaires : Accord du 20 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019.
 
2019-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2018-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2018-05-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité entre les femmes et les hommes (11 décembre 2017)
 
2018-04-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2018-05 du 17 février 2018 relatif à l'accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définition des emplois et minima sociaux
 
2018-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord définition des emplois et minima sociaux (20 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et salaires : Accord du 20 novembre 2017 non étendu.
 
2016-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagement temps de travail : Accord du 9 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 30 juillet 2016.
 
2016-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 30 juillet 2016 : Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2016-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (14 septembre 2015)
 
2015-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 décembre 2014)
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrises]) : Avenant du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire nationale
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord aménagement du temps de travail (2 CC) (9 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagements temps de travail : Accord du 9 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant commission paritaire nationale (2CC) (10 février 2011)
 
2014-06-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (ouvriers, employés) : accord du 13 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 12 juin 2014 paru au JO du 22 juin 2014.
   Salaires minima (agents de maîtrise et cadres) : accord du 13 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 12 juin 2014 paru au JO du 22 juin 2014.
 
2014-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Avenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail
 
2014-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord revalorisation des salaires pour 2014 (2 CC) (13 décembre 2013)
   Accord à l'accord du 15/03/2012 - temps de travail (2 CC) (13 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ouvriers et employés : accord du 13 décembre 2013 (non étendu)
   Salaires minima des agents de maîtrise et cadres : accord du 13 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2013 : Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée conventionnelle du travail : arrêté d'extension du 24 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'avenant du 15 mars 2012
   Dispositions spécifiques aux cadres : arrêté d'extension du 24 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'avenant du 15 mars 2012
 
2013-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2012-11-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ouvriers et employés : arrêté d'extension du 29 octobre 2012 (JORF du 21 novembre 2012) de l'accord du 4 avril 2012
   Salaires minima des agents de maîtrise et cadres : arrêté d'extension du 29 octobre 2012 (JORF du 21 novembre 2012) de l'accord du 4 avril 2012
 
2012-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 21 novembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers]) : Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
   Cinéma, distribution (industrie [cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
 
2012-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ouvriers et employés : accord du 4 avril 2012 (non étendu)
   Salaires minima des agents de maîtrise et cadres : accord du 4 avril 2012 (non étendu)
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Avenant du 15 mars 2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail
 
2012-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée conventionnelle du travail : avenant du 15 mars 2012 (non étendu)
   Dispositions spécifiques aux cadres : avenant du 15 mars 2012 (non étendu)
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'avenant du 18 mars 2010
Préavis de démission ou de licenciement : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'avenant du 18 mars 2010
Heures de liberté pour recherche d'emploi : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'avenant du 18 mars 2010
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'avenant du 18 mars 2010
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'avenant du 18 mars 2010
 
2011-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2010-26 du 23 octobre 2010
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
 
2010-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 15 octobre 2010 : Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2010-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
 
2009-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord « Salaires » du 1er août 2008
 
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