Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 228
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 31 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : arrêté d'extension du 26 décembre 2011 de l'avenant n° 20 du 29 juin 2011
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
 
2011-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2011 : Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
 
Voir toutes les alertes