Conventions collectives Espace abonné

N° : 3251 Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique IDCC : 1517 Pages : 275   Suivre l'actualité de cette convention collective   Visualiser gratuitement une convention collective   Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)   Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)   Visualiser le plan de la convention collective   Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an   Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.   Fermer cette fenêtre Dernières actualités concernant cette convention collective 2025-10-04     Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral       Révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »   2025-09-25     Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)       JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)     Texte(s) traité(s) dans la synthèse       Mise à jour du champ d'application professionnel : Avenant n° 15 du 14 mai 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 25 septembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2027.   2025-08-25     Texte(s) traité(s) dans la synthèse       Mise à jour du champ d'application professionnel : Avenant n° 15 du 14 mai 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2027 sous réserve de son extension par arrêté ministériel publié au JORF, signataire : CDNA.   2025-08-24     Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral       Avenant n°15 MAJ CC revision art 1 champ application chapitre I clauses generales (14 mai 2025)   Voir toutes les alertes

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