Conventions collectives


N° : 3363
Titre : SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES (17 décembre 2008)
Activités : Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
IDCC : 2785
Pages : 180
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé, garanties : Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD), Renouvellement des modalités de mise en place du dispositif d'APLD : Avenant n° 2 du 12 mai 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM.
 
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