Conventions collectives


N° : 3363
Titre : SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES (17 décembre 2008)
Activités : Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
IDCC : 2785
Pages : 180
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 28 septembre 2015 (régime frais de santé)
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 signé le 15 octobre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, signataires : SYNMVEV, CNCPJ et SNCPJ
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 frais de sante 100% sante (15 octobre 2019)
 
2020-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance
   Protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats frais de santé
 
2020-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif Pro-A et contribution conventionnelle : SYMEV et SOPVEM
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 contribution conv, reconversion, Pro A (8 janvier 2020)
   Avenant n°1 comptes techniques/financiers frais de santé (22 novembre 2019)
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définition des modalités de négociation
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant n° 1 du 11 juin 2019 à l'accord-cadre du 8 novembre 2018 relatif à la définition des modalités de négociation
 
2019-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 1er mars 2019 relatif à la désignation d'un OPCO de branche
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modalites de negociation (11 juin 2019)
 
2019-08-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO des Entreprises de proximité : Accord du 1 mars 2019 non étendu, en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNCPJ, SYMEV et SNCPJ.
   Désignation de l'OPCO des Entreprises de proximité : Accord du 1er mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 7 août 2019, en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNCPJ, SYMEV et SNCPJ.
 
2019-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (1er mars 2019)
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, partie fixe ; barème effet au 1er janvier 2019) : Accord du 1er janvier 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 10 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0185 du 10 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2019-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (11 décembre 2018)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNCPJ, SYMEV et SNCPJ.
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point 2019
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019
 
2019-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et valeur du point 2019 (9 janvier 2019)
 
2019-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, partie fixe ; barème) effet au 1er janvier 2019 : Accord du 1er janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2018
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels ; indemnités de licenciement : Accord du 16 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018.
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, valeur du point, partie fixe et barème, effet au 1er juin 2018 : Accord du 12 juin 2018 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 12 juin 2018 relatif aux salaires pour 2018
 
2018-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait annuelle en jours : Avenant du 25 avril 2017 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2018, JORF du 10 novembre 2018.
 
2018-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0260 du 10 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires VP 2018 (12 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et valeur du point, effets au 1er juin 2018 : Accord du 12 juin 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles 28 et 38 relatifs aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs : Avenant du 16 janvier 2018 modifiant l'article 28 et l'article 38 relatif aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant congés exceptionnels et indemnités licenciement
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels ; indemnités de licenciement : Accord du 16 janvier 2018 non étendu.
 
2018-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 17 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (17 octobre 2017)
 
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'article 16 du titre VI de la convention collective
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant du 25 avril 2017 portant révision de l'article 16 du titre VI de la convention collective
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant article 16 du titre VI (forfait jours) (25 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait annuelle en jours : Avenant du 25 avril 2017 non étendu.
 
2017-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définition de l'ordre public conventionnel
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 7 mars 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel
 
2017-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 7 mars 2017
 
2017-07-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Caractère impératif de la CCN et de ses avenants et exceptions : Accord du 7 mars 2017 non étendu.
   Salaires minima, valeur du point et partie fixe ; barème : Accord du 10 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 12 juin 2017, JORF du 1er juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 1 juillet 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2017-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord définition ordre public conventionnel (7 mars 2017)
 
2017-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
 
2017-06-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale de l'emploi
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2017-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord barème des salaires valeur du point 2017 (10 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, valeur du point et partie fixe ; barème : Accord du 10 janvier 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-02-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 19 octobre 2016 Relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
 
2017-01-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission paritaire nationale de l'emploi CPNE (19 octobre 2016)
 
2016-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 17 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et valeur du point, effets au 1er janvier 2016 : Accord du 20 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 17 juin 2016
 
2016-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016
 
2016-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord barème des salaires 2016 (20 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et valeur du point, effets au 1er janvier 2016 : Accord du 20 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FESSAD UNSA à l'accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur le 1er janvier 2016 : Accord du 28 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016.
 
2016-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2016-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion Syndicat de salariés à l'accord du 28 septembre 2015 instaurant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé.
 
2016-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNSA FESSAD à accord du 28/09/2015 frais de santé (7 janvier 2016)
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
 
2016-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle (2 décembre 2015)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remboursement de frais de santé (28 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur le 1er janvier 2016 : Accord du 28 septembre 2015 non étendu.
 
2015-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CSFV CFTC à la convention
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 de la CSFV CFTC à la convention
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CFTC CSFV à la CCN (6 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion Syndicats de salariés (Cftc csfv) : lettre d'adhésion du 6 janvier 2015.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
 
2014-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 21 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 : accord du 29 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 12 juin 2014 paru au JO du 21 juin 2014.
 
2014-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord barème des salaires (VP) 2014 (29 janvier 2014)
 
2014-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord barème des salaires (VP) 2014 (29 janvier 2014)
 
2014-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention
   relatif à la prévoyance
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Adhésion par lettre du 4 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
 
2014-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FESSAD-UNSA à la CCN (4 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de la Fédération UNSA des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (FESSAD-UNSA) à la CCN : lettre du 4 décembre 2013
 
2013-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
 
2013-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'accord du 23 janvier 2013
 
2013-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2013-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord barème des salaires (VP) 2013 (23 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : accord du 23 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 salaires et prime de vacances 2013 (4 décembre 2012)
 
2012-12-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 5 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
 
2012-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   relatif à la fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (commissaire-priseur judiciaire salarié) : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant du 17 février 2012
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 5 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord annexe mise à jour régime de prévoyance (5 septembre 2012)
 
2012-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0193 du 21 août 2012 : Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 avril 2012
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant du 17 avril 2012 relatif à la fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
 
2012-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (commissaire-priseur judiciaire salarié) : avenant du 17 avril 2012 (non étendu)
 
2012-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 20 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 12 juin 2012 de l'accord du 25 janvier 2012
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
 
2012-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
 
2012-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 25 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance
 
2012-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 9 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE : Prévoyance
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant du 9 novembre 2011 modifiant l'annexe à la convention collective relative à la prévoyance
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle continue
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue
 
2011-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
 
2011-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 31 mai 2011 de l'accord du 26 janvier 2011
 
2011-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 8 juin 2011 : Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2011-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : accord du 26 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2011-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2011-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance
 
2011-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 30 avril 2010 relatif aux régimes de prévoyance
 
2011-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 26 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0121 du 28 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
 
2010-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2785)
 
2009-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2009 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2785)
 
2009-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2009-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
 
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