Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel et territorial : Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, en vigueur à compter du 5 avril 2026.
 
2026-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2026-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, garanties et cotisations : Avenant n° 10 du 18 avril 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, effet le 1er juillet 2025.
 
2026-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, grille des salaires : Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 non étendu, applicable le mois de la publication au Journal Officiel de l'Arrêté d'extension, signataire : CNDC.
 
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