Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 a n°9 constitution d'un fonds d'aide au paritarisme (10 avril 2025)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Participation financière des employeurs pour le paritarisme au 1er janvier 2026 : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CCCF.
 
2025-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais soins de santé, cotisations : Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, effet le 1er janvier 2025.
 
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