Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, garanties et cotisations : Avenant n° 10 du 18 avril 2025 non étendu, effet le 1er juillet 2025, signataire : CNDC.
 
2025-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°10 a av n°18 prevoyance (18 avril 2025)
 
2025-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
 
2025-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 4 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Participation financière des employeurs pour le paritarisme au 1er janvier 2026 : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 4 juillet 2025, en vigueur à compter du 5 juillet 2025.
 
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