Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux de cotisations du fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite : Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 10 avril 2021, effet le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif.
 
2021-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 10 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un avenant, à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2021-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°38 annexe III salaires (19 janvier 2021)
   Avenant n°4 départ a la retraite (17 novembre 2020)
   Avenant n°3 suivi de résultats régime frais médicaux (29 octobre 2019)
 
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