Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance et de santé
 
2022-01-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé et prévoyance, prolongation des taux d'appel santé et Prévoyance du 1er janvier au 31 décembre 2022, garantie (en cas de suspension du contrat de travail, prestations au 1er janvier 2020) : Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FPI.
 
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 a l'accord du 19/10/2011 prevoyance sante (18 novembre 2021)
 
2021-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 28 décembre 2021 : Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2021, JORF du 28 décembre 2021, applicable à compter du 1er octobre 2021, quel que soit l'effectif.
 
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