Conventions collectives


N° : 3181
Titre : EDITION DE MUSIQUE
Activités : Edition de musique graphique.
IDCC : 1194 1016
Pages : 116
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle de longue durée (APLD)
 
2021-05-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle de longue durée (APLD) (4 mars 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) : Accord du 4 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : Sne, Snep, SMA et CSDEM.
 
2019-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
 
2019-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3181 IDCC 1194 qui est rattachée à la brochure 3103 IDCC 2121, qui est la CCN de rattachement.
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3181 IDCC 1016 qui est rattachée à la brochure 3103 IDCC 2121, qui est la CCN de rattachement.
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord regroupement branches IDCC 2121, 2770, 1194, 1016 (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord du 19 décembre 2018 non étendu, effet à la date de son extension regroupant des branches professionnelles : de l'édition (IDCC 2121) de l'édition phonographique (IDCC 2770), des employés de l'édition de musique (IDCC 1194) et des cadres et agents de maitrise de l'édition de musique (IDCC 1016).
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2012-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) des employés au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 28 mars 2012 de l'avenant n° 33 du 26 septembre 2011
   Salaires minima (valeur du point) des agents de maîtrise et cadres au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 28 mars 2012 de l'avenant n° 46 du 26 septembre 2011
 
2012-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0082 du 5 avril 2012 : Arrêté du 28 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
   Arrêté du 28 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition de musique (employés) : Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
   Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) des employés au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012 : avenant n° 33 du 26 septembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima (valeur du point) des agents de maîtrise et cadres au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012 : avenant n° 46 du 26 septembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
 
2011-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
   Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
   Edition de musique (employés) : Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
 
2011-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) des employés au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 6 juillet 2011 de l'avenant n° 32 du 15 novembre 2010
Salaires minima (valeur du point) des agents de maîtrise et cadres au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 6 juillet 2011 de l'avenant n° 45 du 15 novembre 2010
 
2011-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
 
2011-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) des employés au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 : avenant n° 32 du 15 novembre 2010 (non étendu)
Salaires minima (valeur du point) des agents de maîtrise et cadres au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 : avenant n° 45 du 15 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
 
2010-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition de musique (employés) : Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
   Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
 
2010-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2010 : Arrêté du 1er octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
 
2010-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) des agents de maîtrise et cadres au 1er juin 2010 : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'avenant n° 44 du 20 janvier 2010
 
2010-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0204 du 3 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
 
2010-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) au 1er juin 2010 : avenants n° 31 et 44 du 20 janvier 2010 (non étendus)
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
 
2010-01-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) des employés au 1er juin 2010 : arrêté d'extension du 1er octobre 2010 de l'avenant n° 31 du 20 janvier 2010
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
 
2009-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 24 juin 2009 : Arrêté du 16 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
   JORF n°0144 du 24 juin 2009 : Arrêté du 16 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
 
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