Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-21
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
2026-02-12
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Financement du paritarisme : Avenant n° 5 du 21 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, effet à compter du 21 octobre 2025 jusqu'au 31 décembre 2026.
2026-01-15
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)
