Conventions collectives


N° : 3076
Titre : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services)
Activités : Radio télévision, vidéo, magnétoscopes, signaux audiovisuels, commerce électroménager
IDCC : 1686
Pages : 231
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord COVID conges payes (27 avril 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 27 avril 2020 non étendu, il produira ses effets jusqu'au 31 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FENACEREM et FEDELEC.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ameublement et audiovisuel : Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2020 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'une CCN commune équipement de maison
 
2020-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord Pro A reconversion ou la promotion par alternance (20 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 20 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FENACEREM et FEDELEC.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 avril 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties réforme 100 % santé : Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FENACEREM et FEDELEC.
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 financement du paritarisme (17 octobre 2019)
 
2020-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2020-03-02
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   Avenant n°2 accord de méthode rapprochement CCN 1880/1686 (7 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contributions recouvréespour la collecte 2020 par OPCOMMERCE : Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FNAEM, FENECEREM et FEDELEC.
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 mise en place régime frais de santé (12 septembre 2019)
 
2019-12-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties réforme 100 % santé : Avenant n° 1 du 12 septembre 2019, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FENACEREM et FEDELEC.
 
2019-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 49 du 18 avril 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, effet au 1er mai 2019 puis au 1er septembre 2019 pour les adhérents de la FENACEREM et FEDELEC et au 1er novembre 2019 pour les autres, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles 2019
 
2019-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCO
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF.
 
2019-08-29
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   Accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences du commerce (11 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opcommerce (OPCO)
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ameublement et audiovisuel : Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 49 salaires 2019 (18 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 49 du 18 avril 2019 non étendu, effet au 1er mai 2019 puis au 1er septembre 2019 pour les adhérents de la FENACEREM et FEDELEC et au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP « concepteur(trice) vendeur(se) cuisine » : Accord du 14 mars 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, effet le 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de l'intéressement
   Participation
   Rémunérations conventionnelles 2018 et diverses dispositions conventionnelles
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2019 : Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ; congés pour évènements familiaux : Avenant nº 48 du 12 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 2 avril 2019, JORF du 9 avril 2019, effet, pour les seuls salaires, au 1er mai 2018 pour les adhérents de la FENACEREM et FEDELEC et le 1er mai 2019 pour les non adhérents.
 
2019-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
   Modification de l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
 
2019-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
 
2019-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
 
2019-02-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ameublement et audiovisuel : Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
 
2019-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ameublement et audiovisuel : Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
 
2019-01-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 a l'accord de methode designation OPCA 2019 (10 octobre 2018)
 
2018-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de methode fusion CCN equipement maison (13 juin 2018)
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
 
2018-10-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 48 du 12 juillet 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ; congés pour évènements familiaux : Avenant nº 48 du 12 juillet 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet pour les seuls salaires, au 1er mai 2018 aux adhérents de la FENACEREM et FEDELEC et au 1er jour de la publication au JORF de son arrêté d'extension pour les non adhérents.
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord métier concepteur(trice) vendeur(se) cuisine (14 mars 2018)
   Accord participation (14 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : CQP « concepteur(trice) vendeur(se) cuisine » : Accord du 14 mars 2018 non étendu avec effet au 1er jour du mois suivant son extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place intéressement (14 mars 2018)
 
2018-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Mise en place du régime) : Accord du 13 avril 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, en vigueur le 1er mars 2018.
 
2018-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0021 du 26 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2017-11-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de frais de santé (13 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Mise en place du régime) : Accord du 13 avril 2017 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 47 CPPNI (14 juin 2017)
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 46 du 16 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations au 1er avril 2017
 
2017-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du dialogue social
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 46 rémunérations au 01/04/2017 (16 février 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 46 du 16 février 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (portabilité des garanties, cotisations et répartition), en vigueur le 1er avril 2016 : Avenant n° 44 du 15 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 6 mai 2017.
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 45 développement du dialogue social (14 décembre 2016)
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du titre V « Prévoyance »
 
2016-09-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (portabilité des garanties, cotisations et répartition), en vigueur le 1er avril 2016 : Avenant n° 44 du 15 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 44 au titre V - prévoyance (15 juin 2016)
 
2016-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (entretien professionnel, bilan de compétence) : Accord du 17 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 juin 2016, JORF du 11 juin 2016, effet à compter du 1er juillet 2016
 
2016-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 11 juin 2016 : Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2016-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation du travail à temps partiel
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord du 16 juin 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016, effet au 1er mai 2016.
 
2016-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2016-04-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (17 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (entretien professionnel, bilan de compétence) : Accord du 17 septembre 2015 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
 
2015-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord organisation du travail à temps partiel (16 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Régime et modalités), effet au 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension : Accord du 16 juin 2015 non étendu.
 
2015-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations pour l'année 2015
 
2015-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0215 du 17 septembre 2015 : Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Avenant nº 43 du 10 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 août 2015 – JORF du 17 septembre 2015, effet au 1er octobre 2015.
 
2015-08-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015
 
2015-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de CQP
 
2015-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 4 août 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP (Création et conséquences), en vigueur le 5 août 2015 : Accord du 12 février 2014 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0178 du 4 août 2015.
 
2015-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°43 rémunérations ouvriers ETAM et cadres 2015 (10 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Avenant nº 43 du 10 mars 2015 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2015-05-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
 
2015-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CQP (12 février 2014)
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'avenant nº 42 du 17 janvier 2013
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : avenant nº 42 du 17 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 42 rémunérations ouvriers ETAM et cadres 2013 (17 janvier 2013)
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique, équipement ménager) : Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de professionnalisation
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application (décision d'interprétation) : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013) de l'accord du 10 mai 2012
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 accord 08/04/2005 contrat professionnalisation (15 novembre 2012)
 
2013-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission nationale d'interprétation
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique, équipement ménager) : Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation
 
2012-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application (décision d'interprétation) : accord du 10 mai 2012
 
2012-12-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relevé décision interprétation champ application (10 mai 2012)
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 9 juillet 2012 de l'avenant n° 41 du 16 février 2012
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique, équipement ménager) : Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
   Audiovisuel (électronique, équipement ménager) : Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er avril 2012 : avenant n° 41 du 16 février 2012 (non étendu)
 
2012-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique, équipement ménager) : Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du CFA
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement du CFA
 
2011-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Jours fériés
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Audiovisuel (électronique, équipement ménager) : Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
 
2010-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'avenant n° 39 du 17 février 2010
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2010-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er avril 2010 : avenant du 17 février 2010 (non étendu)
 
2010-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération au retour du congé de maternité : arrêté d'extension du 14 avril 2010 de l'accord du 22 septembre 2009 (à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente)
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2010-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : arrêté d'extension du 10 mars 2010 de l'avenant n° 37 du 24 mars 2009
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2010-01-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération au retour du congé de maternité : accord du 22 septembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
 
2009-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 37 du 24 mars 2009 (non étendu)
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 22 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2009-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
 
2009-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2009-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2009 et au 1er septembre 2009 : arrêté d'extension du 19 mai 2009 de l'avenant n° 36 du 17 février 2009
 
2009-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0121 du 27 mai 2009 : Arrêté du 19 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
 
2009-05-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2009 et au 1er septembre 2009 : avenant n° 36 du 17 février 2009 (non étendu)
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
 
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