Conventions collectives


N° : 3235
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE
Activités :
IDCC : 2101
Pages : 124
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPL accord du 15/11/2000 et avenants (10 juillet 2018)
 
2017-10-04
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   Fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
 
2017-05-06
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   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) et de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2017-04-03
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   Avenant n°1 salaires annexe NAO 2017 (11 janvier 2017)
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