Conventions collectives


N° : 3235
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE
Activités :
IDCC : 2101
Pages : 98
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2010-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0121 du 28 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2010-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
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2010-04-14
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   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
 
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