Conventions collectives


N° : 3229
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVE
Activités : Maîtres, professeurs, services administratifs, économiques et de santé, monitrices-éducatrices, psychologues.
IDCC : 1334 1326 390
Pages : 277
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé "EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL.
 
2021-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 révision (16 décembre 2020)
 
2017-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel collectif relatif à la mise en place du régime de frais de santé EEP santé dans les établissements d'enseignement privés (18 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : Accord de l'interbranche des Etablissements d'Enseignement Privé sous contrat (EEP) du 18 juin 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2017-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant CQP éducateur de vie scolaire (5 juin 2014)
 
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