Conventions collectives


N° : 3606
Titre : ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION
Activités : Couvoirs, accouveurs, aviculture, produits avicoles, oeufs, poussoirs, volailles, trapnestage.
IDCC : 7009
Pages : 148
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation des accords
   Avenant n° 74 du 26 janvier 2012
 
2012-05-14
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2012-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 12 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
 
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