Conventions collectives


N° : 3606
Titre : ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION
Activités : Couvoirs, accouveurs, aviculture, produits avicoles, oeufs, poussoirs, volailles, trapnestage.
IDCC : 7009
Pages : 182
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 du 20 janvier 2022
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 26 août 2022 : Arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection : Avenant n°1 du 20 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNA.
   Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection : Avenant n°1 du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 12 août 2022, JORF du 26 août 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 7 juin 2021
 
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