Conventions collectives


N° : 3145
Titre : EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Activités : Expert, cabinet, entreprise d´expertise
IDCC : 915
Pages : 88
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Télétravail : Accord du 08 septembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 8 septembre 2025 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 8 septembre 2025, signataire : FSE.
 
2025-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord teletravail du 08/09/2025 (8 septembre 2025)
 
2025-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0223 du 24 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 15 avril 2024 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 24 septembre 2025.
 
2025-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2025
 
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