Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Organismes assureurs recommandés, garanties et taux de cotisation : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFP et SYNOFDES.
 
2021-03-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant régime de prévoyance (1er décembre 2020)
   Avenant régime frais de santé 2021 (1er décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, Organismes assureurs, garanties décès et cotisations : Avenant du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFP et SYNOFDES.
 
2021-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0058 du 9 mars 2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
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