Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale annuelle obligatoire
   Négociation salariale et rémunération
 
2024-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 7 février 2024 : Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire à compter du 1er janvier 2024 pour le seul personnels des PACT et ARIM (brochure 3221, IDCC 1278 qui est rattachée à cette CCN 3014) : Avenant n° 26 du 16 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, en vigueur à compter du 8 février 2024
   Salaires, indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social uniquement et exclusivement à l'ensemble des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs : Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, en vigueur à compter du 8 février 2024.
 
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