Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FESSAD UNSA
 
2022-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience (VAE), l'entretien professionnel, l'entretien professionnel annuel, le contrat de professionnalisation, contribution financière conventionnelle : Accord n° 20 du 1er juillet 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la FESSAD UNSA (20 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 20 janvier 2022 de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 et à la CCN des personnels PACT et ARIM.
 
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