Conventions collectives


N° : 3233
Titre : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation)
Activités : alimentation export
IDCC : 1405
Pages : 242
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2012-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant n° 15 du 14 février 2012 (non étendu)
   Salaires minima au 1er janvier 2012 du secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant n° 8 du 2 février 2012 (non étendu)
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords d'entreprise
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
 
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