Conventions collectives


N° : 3233
Titre : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation)
Activités : alimentation export
IDCC : 1405
Pages : 270
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEDALIM pour le compte de : FICF, SCF, SNFBP et SNTPEAV, FEBPF, FFICTTV, FedeV Les métiers de la viande, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, L'Alliance 7 et ses syndicats, L'Alliance 7 pour le compte du CFC, SRF, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), Coop de France pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, FNA et FEDEPOM.
 
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 21 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Avenant nº 2 du 20 février 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL.
 
2020-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2020-09-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
 
2020-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 25 avril 2016 (art. 3.1)
 
2020-08-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grille des salaires au 1er mars 2020
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 4 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires hors secteur légumes frais prêts à l'emploi au 1er mars 2020 : Avenant nº 24 du 20 février 2020 étendu par l'arrêté du 4 août 2020, JORF du 12 août 2020, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL.
 
2020-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord observatoire paritaire prospectif (20 février 2020)
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grille des salaires conventionnels de l'avenant n° 22)
 
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°24 grille des salaires conventionnels (20 février 2020)
   Avenant n°2 classification des emplois (20 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires hors secteur légumes frais prêts à l'emploi au 1er mars 2020 : Avenant nº 24 du 20 février 2020 non étendu, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL.
   Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Avenant nº 2 du 20 février 2020 non étendu, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL.
 
2020-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCO
 
2020-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, signataire ANEEFEL.
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competences (15 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation de l'OPCO OCAPIAT : Accord du 15 février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL.
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés payés supplémentaires d'ancienneté (art. 36)
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective
 
2019-10-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conges payes supplémentaires d'ancienneté : Avenant du 17 mai 2019 non étendu, signataire : ANEEFEL.
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant durée aménagement tps de travail congés payés supp (17 mai 2019)
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires conventionnels au 1er juin 2019
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019
 
2019-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 grille des salaires conventionnels (17 mai 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires conventionnels pour la nouvelle classification (hors secteur légumes frais prêts à l'emploi) de l'accord du 25 avril 2016 étendu : Avenant nº 22 du 17 mai 2019 non étendu, effet au 1er juin 2019, signataire : ANEEFEL.
 
2019-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
   Mise en place d'une CPPNI
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
 
2019-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 non étendu, signataire ANEEFEL.
 
2019-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (21 septembre 2018)
   Avenant classification des emplois (21 septembre 2018)
 
2017-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
   Grille des salaires conventionnels
 
2017-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (nouveau dispositif) : Accord du 25 avril 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, en vigueur à compter du 1er mai 2017.
   Salaires conventionnels sur la base de la nouvelle classification de l'accord du 25 avril 2016 étendu : Avenant nº 21 du 25 avril 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, en vigueur à compter du 1er mai 2017.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2017-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 3 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (bénéficiaires, cotisations, garanties dont indemnité départ à la retraite) : Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 3 mars 2017, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-12-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels
 
2016-10-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classification des emplois (25 avril 2016)
   Avenant n° 21 grille des salaires conventionnels (25 avril 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (nouveau dispositif) : Accord du 25 avril 2016 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Salaires conventionnels sur la base de la nouvelle classification de l'accord du 25 avril 2016 non étendu : Avenant nº 21 du 25 avril 2016 non étendu.
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima hors secteur « légumes frais prêts à l'emploi », effet au 1er mars 2016 : Avenant nº 20 du 4 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2016
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 salaires minima au 01/03/2016 (4 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er mars 2016 : Avenant nº 20 du 4 mars 2016 non étendu.
 
2016-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (bénéficiaires, cotisations, garanties dont indemnité départ à la retraite) : Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 aux annexes 3 et 4 du régime de prévoyance (11 décembre 2015)
 
2015-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 18 novembre 2015 : Arrêté du 6 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2015 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : Avenant nº 19 du 20 février 2015 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2015, JORF du 18 novembre 2015.
 
2015-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2015
 
2015-09-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 salaires minima 2015 (20 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2015 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : Avenant nº 19 du 20 février 2015 non étendu.
 
2014-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 19 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant nº 18 du 14 mars 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014 - JO du 19 août 2014
 
2014-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 salaires minima 2014 (14 mars 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant nº 18 du 14 mars 2014 non étendu.
 
2014-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFDT
 
2014-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective
 
2014-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014) de l'avenant du 16 janvier 2013
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CFDT fédération des services (3 mars 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion à la CCN de la Fédération des Services C.F.D.T. : lettre du 3 mars 2014
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2013
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2013-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2013
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2013 : Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : arrêté d'extension du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013) de l'avenant nº 17 du 1er février 2013
 
2013-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0129 du 6 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ancienneté (congé parental d'éducation) : arrêté d'extension du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013) de l'accord du 22 juin 2012
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 salaires minima 2013 (1er février 2013)
 
2013-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant modificatif classification (16 janvier 2013)
   Avenant n° 9 salaires minima 2013 (17 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification dans le secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant du 16 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant nº 17 du 1er février 2013 (non étendu)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2012 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013) de l'avenant nº 16 du 11 octobre 2012
 
2013-02-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 du secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant n° 9 du 17 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er octobre 2012
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012
 
2012-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2012 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant nº 16 du 11 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 salaires minima 2012 (11 octobre 2012)
 
2012-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation [légumes frais prêts à l'emploi]) : Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes
 
2012-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ancienneté (congé parental d'éducation) : accord du 22 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : arrêté d'extension du 24 juillet 2012 de l'avenant n° 15 du 14 février 2012
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle F/H (22 juin 2012)
 
2012-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2012-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant n° 15 du 14 février 2012 (non étendu)
   Salaires minima au 1er janvier 2012 du secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant n° 8 du 2 février 2012 (non étendu)
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords d'entreprise
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
 
2011-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2011 du secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant n° 7 du 22 avril 2011 (non étendu)
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2011
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
 
2011-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : arrêté d'extension du 5 juillet 2011 de l'avenant n° 14 du 2 février 2011
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2011-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant n° 14 du 2 février 2011 (non étendu)
 
2011-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
 
2010-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Suppression de l'indemnité de départ en retraite prévue par le régime de prévoyance : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant du 5 juin 2009
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2010-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2009 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : arrêté d'extension du 1er mars 2010 de l'avenant n° 13 du 16 octobre 2009
 
2010-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 9 mars 2010 : Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité
 
2010-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Portabilité
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »
   Indemnité de départ en retraite
 
2010-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraite
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2009 - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi» : avenant n° 13 du 16 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
 
2009-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
 
2009-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
 
2009-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention (annexe III)
   Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
 
2009-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
 
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