Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-04-17
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Salaires
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Régime de prévoyance (salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité temporaire) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant du 8 septembre 2011
Régime de prévoyance (rente temporaire d'éducation) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant du 8 septembre 2011
2012-04-14
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
2012-04-11
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
