Conventions collectives


N° : 3283
Titre : GOLF
Activités :
IDCC : 2021
Pages : 309
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, bénéficiaires, tableau des garanties, suspension du contrat de travail : Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 1er août 2025.
   Prévoyance des cadres, bénéficiaires (catégories objectives), maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, assiette des cotisations, salaire annuel de référence, invalidité et incapacité temporaire de travail : Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 1er août 2025.
   Prévoyance des non-cadres, bénéficiaires (catégories objectives), maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 1 août 2025.
 
2025-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°93 modif n° 77 EGA F-H et encadrement du forfait jour (8 avril 2025)
 
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